Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
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Bilinguisme institutionnel Ă  la Cour suprĂŞme du Canada

  • 14 aoĂ»t 2010

Attendu que l'anglais et le français sont les deux langues officielles du Canada, tel que le garantit la Charte canadienne des droits et libertés et que les communautés linguistiques qui utilisent ces langues officielles sont égales en statut et en droit

Droit constitutionnel et des droits de la personne

Droit des homosexuels en Ouganda

  • 15 mars 2010

Lettre adressée au premier ministre du Canada et au ministre des affaires étrangères

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles

Déclaration de Nairobi sur le droit des femmes et des filles à un recours et à réparation

  • 21 fĂ©vrier 2009

Dans le cadre de la réunion internationale sur le droit des femmes et des filles à un recours et à réparation, tenue à Nairobi du 19 au 21 mars 2007, des défenseures et militantes des droits des femmes ainsi que des survivantes de violence sexuelle en situation de conflit provenant de l’Afrique, de l’Asie, de l’Europe, de l’Amérique du Nord, de l’Amérique centrale et de l’Amérique du Sud

Droit constitutionnel et des droits de la personne

Déclaration de Nairobi sur le droit des femmes et des filles à un recours et à réparation

  • 21 fĂ©vrier 2009

Attendu que l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies a adoptĂ© en octobre 2005 les Principes fondamentaux et directives concernant le droit Ă  un recours et Ă  rĂ©paration des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire

Droit constitutionnel et des droits de la personne