Mémoires et résolutions

L'ABC commente sur le projet de loi C-26, Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants. La protection des enfants et des autres personnes vulnérables constitue une priorité importante pour les Canadiens de même que pour l’ABC.

L'ABC commente sur la formulation de la politique administrative de l'ARC dans un domaine d'importance pour les contribuables, consultants et autres parties prenantes. (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais)

L'ABC commente sur le projet de loi C-452, qui prévoit des modifications au Code criminel concernant l’infraction de traite de personnes.

L'ABC commente sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).

L'ABC commente sur le projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (le projet de loi).

L’ABC appuie les modifications à la Loi sur les juges prévues à la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014 (projet de loi C-31) concernant l’augmentation du nombre de juges de cour supérieure en Alberta et au Québec. Ces modifications amélioreront l’accès à la justice

ATTENDU QUE selon le second des principes fondamentaux de l’Olympisme, le but de l’Olympisme est de mettre le sport au service du développement harmonieux de l’humanité en vue de promouvoir une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine

ATTENDU QUE le Canada a été un partisan central et l’un des premiers États signataires de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (ratifiée en 1991), un des traités des Nations Unies qui a été le plus universellement ratifié

ATTENDU QUE le code criminel du Cameroun punit les relations sexuelles privées entre adultes consentants de même sexe, en violation des lois internationales sur les droits de la personne, que le Cameroun a signées et ratifiées

ATTENDU QUE les Directives ministérielles à l’attention du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) concernant le partage d’informations avec des entités étrangères (les Directives) autorisent, dans un nombre limité de circonstances et si le directeur du SCRS le juge opportun, le partage de renseignements qui peuvent avoir été obtenus sous la torture ou sous d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants...