Mémoires et résolutions

ATTENDU QUE le code criminel du Cameroun punit les relations sexuelles privées entre adultes consentants de même sexe, en violation des lois internationales sur les droits de la personne, que le Cameroun a signées et ratifiées

ATTENDU QUE les Directives ministérielles à l’attention du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) concernant le partage d’informations avec des entités étrangères (les Directives) autorisent, dans un nombre limité de circonstances et si le directeur du SCRS le juge opportun, le partage de renseignements qui peuvent avoir été obtenus sous la torture ou sous d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants...

L'ABC restent d'avis que le projet de loi C-377 est fondamentalement vicié et déclenche de graves préoccupations d'une vie privée, la perspective du droit constitutionnel et des pensions.

L'ABC oppose le projet de loi C-377 parce qu'il est fondamentalement vicié et fait naître de sérieuses préoccupations du point de vue du droit de la vie privée, du droit constitutionnel et du droit des régimes de retraite.

ATTENDU QU’un projet de loi a été déposé auprès du parlement russe (la Douma) qui vise les individus russes qui sont lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT), ainsi que leurs familles, amis, voisins, et toute personne perçue comme faisant la promotion de l’homosexualité ou faisant preuve de sympathie à l’égard des homosexuels, en Russie et ailleurs

Mémoire adressé au Comité de la justice et des droits de la personne

Lettre adressée au Premier ministre du Canada et ministre des Affaires étrangères

Lettre adressée au ministre des Affaires étrangères

Mémoire adressée au Tribunal canadien des droits de la personne

Attendu que le système de justice administrative traite d’aspects importants des vies des Canadiens et des Canadiennes, dont l’immigration, la fiscalité, la sécurité du revenu et les prestations d’invalidité, l’octroi de licences, la gouvernance professionnelle, la santé et la sécurité au travail, les relations de travail, les normes du travail, le marketing et la distribution, le zonage, la propriété intellectuelle, l’environnement et les droits de la personne