Un oubli fréquent des contribuables en matière de TPS/TVH est l’exécution de renonciations inconditionnelles en vertu du paragraphe 298(7) de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) (voir également les dispositions fonctionnellement équivalentes de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) aux paragraphes 152(4)a)(ii), (4.01)a)(ii) et (4.1)). Souvent, ces dérogations sont accordées à l’ARC sans tenir compte du facteur critique que sont les risques, y compris le processus ardu de révocation d’une dérogation une fois accordée. Les dérogations peuvent toutefois constituer un choix approprié, pourvu que les avantages et les risques soient évalués en fonction de la situation en cause.
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Rob Kreklewetz est un associé chez Millar Kreklewetz LLP et un ancien président de la Section de la taxe à la consommation, douanes et commerce de l’ABC. Stuart Clark est un avocat au sein du même cabinet.