DISCUSSION SUR LES CARRIÈRES DANS LE DROIT DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE – 12 MARS 2024
Quelles sont les carrières possibles pour les juristes spécialisés dans le droit des organismes de bienfaisance? Soyez des nôtres le 12 mars pour les découvrir! Nous sommes ravis de présenter une table ronde animée par des membres de notre comité de direction travaillant sur diverses facettes du droit des organismes de bienfaisance. Découvrez les cheminements de carrière qui ont mené les juristes à la pratique du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, et l’étendue des possibilités qui existent – des grands cabinets juridiques et juristes exerçant seuls aux juristes d’entreprise et plus encore. Les participants et participantes auront l’occasion de poser des questions et de rencontrer des juristes de tout le pays.
Panélistes
- Florence Carey, juriste exerçant seule, F I Carey Law Corporation
- C. Yvonne Chenier, cofondatrice et conseillère juridique, IntergralOrg
- Sarah Fitzpatrick, associée, groupe Impact social de Miller Thomson S.E.N.C.R.L.
- Philip Milley, directeur de la conformité juridique, Canada à la Fondation Mastercard
- Kristina Roberts, sociétaire, Miller Thomson S.E.N.C.R.L. (hôte de la conférence)
Cette présentation est gratuite pour les membres de l’ABC ainsi que les non-membres, et n’est offerte qu’en anglais.
Veuillez encourager les étudiants et étudiantes en droit et les jeunes juristes à participer à cette présentation pour découvrir les merveilleux débouchés professionnels de ce domaine!
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SYMPOSIUM EN LIGNE DE L’ABC SUR LE DROIT DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE – 9 MAI 2024
Notre prochain symposium se tiendra en ligne le 9 mai 2024. Le symposium réunira des experts et des praticiens de premier plan de partout au Canada. Il comprendra trois webinaires et bien d’autres activités.
Le premier webinaire proposera une discussion sur les sources du droit des organismes de bienfaisance, les institutions qui réglementent ces organismes et la manière dont ces sources de droit et ces institutions interagissent dans le cadre juridique et politique canadien. Le deuxième webinaire comprendra une mise à jour par la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC), une discussion sur les nouvelles règles relatives aux versements admissibles et une présentation de l’ARC sur le processus de rédaction législative. Le dernier webinaire fera le point sur la jurisprudence, les règles de l’impôt minimum de remplacement (IMR) et les audits de l’ARC.
Avez-vous manqué le Symposium de l’ABC sur le droit des organismes de bienfaisance au printemps dernier? Vous pouvez vous procurer les enregistrements sur demande pour entendre une discussion importante sur les dernières évolutions.
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CONCOURS DE DISSERTATION POUR LES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES DE LA SECTION DU DROIT DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE ET À BUT NON LUCRATIF DE L’ABC
La date limite pour présenter une dissertation au concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes en droit de cette année est fixée au 2 mai 2024. Les détails concernant les critères et l’admissibilité sont disponibles. Si vous connaissez un étudiant ou une étudiante en droit qui s’intéresse au droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, encouragez leur participation au concours.
MISES À JOUR IMPORTANTES SUR LA PRATIQUE
- Nouvelles lignes directrices de l’ARC : L’ARC a publié ses lignes directrices officielles sur les « Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus » (CG-032) le 19 décembre 2023.
- Nouvelle version du formulaire T3010 : L’ARC a publié la version 24 du formulaire T3010 qui sera utilisé par les organismes de bienfaisance pour les exercices se terminant le 31 décembre 2023 ou après.
Merci,
Comité de direction de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC, 2023-2024