La Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif de l’ABC a mis sur pied un concours de dissertation pour les Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit sur des questions gĂ©nĂ©rales relevant du droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif. Le concours a pour objectif de promouvoir et rĂ©compenser l’intĂ©rĂȘt pour les thĂšmes liĂ©s Ă ce domaine du droit dans les facultĂ©s de droit canadiennes et d’encourager la participation des Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit Ă la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif.
CRITĂRES ET ADMISSIBILITĂ
Le prix est dĂ©cernĂ© chaque annĂ©e pour rĂ©compenser la meilleure dissertation rĂ©digĂ©e en anglais ou en français, reçue au plus tard Ă la date butoir. Elle doit traiter d’un sujet liĂ© au droit canadien des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif, et avoir Ă©tĂ© Ă©crite par un individu qui poursuit des Ă©tudes Ă temps plein dans une facultĂ© de droit canadienne. Cela comprend les candidats et candidates du ComitĂ© national sur les Ă©quivalences des diplĂŽmes de droit inscrits dans une facultĂ© de droit canadienne. Les stagiaires actuels au Canada et les candidats et candidates au Programme de pratique du droit sont Ă©galement admissibles au prix Ă condition de ne pas encore avoir Ă©tĂ© admis au barreau.
LIGNES DIRECTRICES POUR LA SOUMISSION DES DISSERTATIONS
- Les dissertations doivent comporter au minimum 12 pages et au maximum 30 pages, y compris les références.
- Les dissertations doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es en double interligne, police de caractĂšres Times New Roman 12 (excluant la page titre et la bibliographie).
- Les dissertations doivent traiter d’un thĂšme important dans le domaine du droit canadien des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif. Ce domaine du droit doit ĂȘtre au cĆur de la thĂšse centrale plutĂŽt qu'ĂȘtre abordĂ© de façon secondaire.
- Les rĂ©fĂ©rences doivent ĂȘtre correctement citĂ©es dans les dissertations; toutes les mĂ©thodes de citation dans le domaine juridique seront acceptĂ©es.
- Les dissertations peuvent ĂȘtre rĂ©digĂ©es en français ou en anglais et doivent ĂȘtre des ouvrages inĂ©dits.
- Un seul auteur ou une seule auteure doit mener la recherche et rĂ©diger la dissertation. Le texte soumis devra ĂȘtre un produit original et non publiĂ© de l'auteur ou l’auteure.
- Exigences supplémentaires de formatage.
DATE LIMITE
Le 2 mai.
Les dissertations reçues aprÚs cette date seront refusées.
POLITIQUE SUR LE PLAGIAT
Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la prĂ©sentation dĂ©libĂ©rĂ©e des idĂ©es, de l’expression des idĂ©es ou du travail d’une autre personne. Vous commettez un plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publiĂ© ou non et indĂ©pendamment de la source, et que vous vous attribuez la paternitĂ© du segment en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se rĂ©serve le droit d’Ă©valuer les textes pour y relever d’Ă©ventuels Ă©lĂ©ments plagiĂ©s et disqualifiera tous les contrevenants.
Contact
Sections de l’ABC
TĂ©l. : 613 237-2925
Sans frais : 1 800 267-8860
Courriel : droitbienfaisanceABC@cba.org
PROCESSUS DE SĂLECTION
- L’auteur ou l’auteure doit soumettre sa propre dissertation, accompagnĂ©e de son nom au complet, son adresse, son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ou de tĂ©lĂ©copieur et son adresse de courriel.
- Les dissertations seront Ă©valuĂ©es par un comitĂ© de sĂ©lection composĂ© de 3 Ă 5 membres du comitĂ© de direction de la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif de l’ABC et peut aussi comprendre une personne supplĂ©mentaire (par exemple, qui est juriste ou universitaire) spĂ©cialiste du domaine spĂ©cifique dont traite la dissertation.
- La section se réserve le droit de ne pas décerner de prix au cours d'une année donnée.
PRIX ET PRĂSENTATION
Le prix comprend :
- Une somme de 500 $.
- Une inscription gratuite au Symposium de l’ABC sur le droit des organismes de bienfaisance, le cas Ă©chĂ©ant (des sommes limitĂ©es pour compenser les frais de voyage et d’hĂ©bergement pourraient ĂȘtre disponibles).
- Une prĂ©sentation d’un certificat Ă l’occasion du symposium (le cas Ă©chĂ©ant).
- Le nom du laurĂ©at ou de la laurĂ©ate sera annoncĂ© sur la page Web de la section et l’annonce pourrait faire l’objet de communications de la section et de l’ABC, le cas Ă©chĂ©ant. La dissertation laurĂ©ate sera affichĂ©e sur le site Web de la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif.
Lauréats et lauréates du prix