SYMPOSIUM EN LIGNE DE L’ABC SUR LE DROIT DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE – 9 MAI 2024
Rejoignez-nous pour un symposium en ligne d’une journĂ©e auquel participeront des spĂ©cialistes et des juristes de premier plan de partout au Canada.
Le premier webinaire proposera une discussion sur les sources du droit des organismes de bienfaisance, les institutions qui rĂ©glementent ces organismes et la manière dont ces sources de droit et ces institutions interagissent dans le cadre juridique et politique canadien. Le deuxième webinaire sera l’occasion pour la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC) de faire le point sur les nouvelles règles relatives aux versements admissibles ainsi qu’une prĂ©sentation sur le processus de rĂ©daction lĂ©gislative. Le dernier webinaire fera le point sur la jurisprudence, les règles de l’impĂ´t minimum de remplacement (IMR) et les audits de l’ARC. Veuillez noter que le symposium se dĂ©roulera uniquement en anglais.
INSCRIPTION →
CONCOURS DE DISSERTATION POUR LES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES DE LA SECTION DU DROIT DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE ET Ă€ BUT NON LUCRATIF DE L’ABC
La date limite pour prĂ©senter une dissertation au concours de dissertation pour les Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit de cette annĂ©e est fixĂ©e au 2 mai 2024. Les dĂ©tails concernant les critères et l’admissibilitĂ© sont disponibles. Si vous connaissez un Ă©tudiant ou une Ă©tudiante en droit qui s’intĂ©resse au droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif, encouragez leur participation au concours.
LE POINT DE LA DIRECTION DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE DE L’ARC
SÉRIE MAÎTRES EN PRATIQUE 2024
Litigating Technology Disputes: Mastering the Rapidly Evolving Skills You Need to Win Your Case (du 7 mars au 23 mai 2024, offert uniquement en anglais)
Acquerrez l’expertise dont vous avez besoin pour y voir clair dans les litiges en matière de technologie, et crĂ©ez des rĂ©sultats et règlements optimaux pour vos clients. Dotez-vous des compĂ©tences et connaissances nĂ©cessaires pour exceller sur le plan des litiges en matière de technologie, un domaine en constante Ă©volution.
Merci,
ComitĂ© de direction de la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif de l’ABC, 2023-2024