Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
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Accès à la justice

  • 11 aoĂ»t 2007

Attendu que le coût des procédures judiciaires ne cesse d’augmenter et excède les moyens de la personne ordinaire

Droits de la personne en Chine

  • 19 mars 2007

Lettre adressée au Sous-comité des droits internationaux de la personne (Comité des affaires étrangères)

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit pénal