Mémoires et résolutions

L’ABC explique ses inquiétudes concernant la proposition budgétaire visant à éliminer la méthode de comptabilité fondée sur la facturation et recommande des moyens pour éviter des conséquences involontaires sur l’accès à la justice et pour garantir l’équité de sa mise en œuvre.

L’ABC réitère l’urgence de pourvoir les postes vacants et d’approuver de nouveaux postes de juges partout au Canada et souligne la pénurie critique de juges au Québec et en Alberta.

L’ABC recommande que le gouvernement fédéral appuie les normes nationales de services d’assistance juridique publics de l’ABC et de l’ARAJ et qu’il prévoie un transfert spécifique pour le financement de l’aide juridique en matière civile.

L'ABC ajoute à sa proposition visant à réduire les délais dans le système de justice pénale en modifiant l'obligation de divulguer, en incitant les règlements extrajudiciaires, en modernisant les comparutions initiales et en augmentant le financement de l'aide juridique.

Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.

Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.

Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.

L'Association du Barreau canadien recommande le rétablissement du Programme de contestation judiciaire avec un mandat élargi pour rendre la justice plus accessible.

L'ABC présente ses observations à la cinquième Commission quadriennale d'examen de la rémunération des juges quant aux principes applicables à la détermination de la rémunération des juges et des protonotaires en vue de protéger et de promouvoir l'indépendance de la magistrature.

L'ABC soumet ses conseils à la Fédération des ordres professionnels de juristes et encourage les barreaux à harmoniser toute nouvelle réglementation entre les divers ressorts.