2020

AujourdĘĽhui
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À nos portes : le blanchiment dans l’industrie de l’immobilier au Canada

  • 09 mai 2017
  • Adam Ross

Dans cet article, l’auteur présente l’argument voulant que les règles opaques en matière de propriété et la passivité des agences gouvernementales chargées de surveiller le marché immobilier aient contribué à faire de celui-ci un moyen attrayant pour le blanchiment d’argent.

Droit des affaires

La criminalité financière, le financement d’activités terroristes, le blanchiment d’argent et la Chine

  • 04 mai 2017
  • Christine Duhaime

S’il existe un domaine du droit qui semble le moins connu par les membres mêmes de la profession, c’est bien la criminalité financière. Cette dernière recouvre notamment le blanchiment d’argent, le financement d’activités terroristes, la fraude fiscale, les délits d’initié, la corruption, le jeu clandestin, le trafic de drogues et la prostitution.

Droit des affaires

Une analyse comparative du Bitcoin et autres monnaies virtuelles décentralisées : réglementation d’ordre législatif en République populaire de Chine, au Canada et aux États-Unis

  • 13 avril 2017
  • Matthew P. Ponsford

Le Bitcoin, également connu comme une monnaie virtuelle décentralisée, est sujet à de la réglementation différente selon qu’il est considéré à partir de la République populaire de Chine, du Canada ou des États-Unis. Il représente un domaine du droit extrêmement peu développé. Aucun pays n’a actuellement entériné le Bitcoin. Conçu puis lancé en 2009 par Satoshi Nakamoto, le Bitcoin est une « monnaie virtuelle décentralisée de pair à pair ».

Droit des affaires

La gouvernance d’entreprise et la règle de l’appréciation commerciale : les obligations fiduciaires des administrateurs au Canada et en République populaire de Chine

  • 13 avril 2017
  • Matthew P. Ponsford

L’analyse comparative de diverses pratiques de gouvernance d’entreprise au Canada et en République populaire de Chine peut être très riche en enseignements, particulièrement s’agissant des obligations des administrateurs qui contrôlent les activités de sociétés enregistrées.

Droit des affaires

Recours collectif intenté en relation avec la taxe imposée aux acheteurs étrangers en Colombie-Britannique

  • 03 avril 2017
  • Alexandra Cocks

Un projet de recours collectif a été déposé à peine six semaines après que le gouvernement de la Colombie-Britannique eut apporté des modifications à sa loi sur les droits de cession immobilière (intitulée Property Transfer Tax Act), de manière à imposer une taxe de 15 pour cent de plus aux acheteurs étrangers de propriétés résidentielles situées dans la grande région de Vancouver (Greater Vancouver Regional District).

Droit des affaires

Changements à l’exemption de résidence principale – Fiducies et non-résidents

  • 03 avril 2017
  • Stephanie Fennell-Brown

Le 3 octobre 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a annoncé certains changements visant les fiducies et les non-résidents qui sont propriétaires d’immeubles résidentiels. Ces changements ont pour but de veiller à ce que [TRADUCTION] « les marchés du logement soient stables et fonctionnent efficacement ».

Droit des affaires

Les sociétés ont-elles une place dans le débat sur les droits de la personne?

  • 14 juillet 2016
  • Patricia Steele

Les droits de la personne sont à la base d’une vie dans la dignité pour chacun et chacune d’entre nous, et le projet des droits de la personne est fondé sur la lutte contre l’injustice et sur la solidarité face à l’oppression. En raison de la mondialisation économique, le fonctionnement des sociétés transnationales a des répercussions sur les marchés et les affaires d’État tant à l’échelle locale qu’internationale.

Droit des affaires, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit constitutionnel et des droits de la personne et 1 en plus, Droit international

Le débat se poursuit concernant le projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux

  • 01 septembre 2014
  • Jeremy Fraiberg, Robert M. Yalden, Noralee Bradley et Shawn Irving

Dans un blogue publié à l'origine sur le site Web du cabinet Osler, Jeremy Fraiberg, Robert Yalden, Noralee Bradley et Shawn Irving examinent le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux et ce que l'avenir lui réserve.

Droit des affaires