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Lauréate du premier concours de dissertation pour étudiants et étudiantes en droit de la Section du droit aérien et spatial

  • 30 juillet 2019

La Section du droit aérien et spatial de l’ABC est heureuse d’annoncer qu’Ashley Reid est la toute première lauréate de son concours de dissertation pour son ouvrage intitulé « Legal and Factual Obstacles to the Enforcement of Patents in Outer Space » (Obstacles juridiques et factuels à l’application des brevets dans l’espace extra-atmosphérique). Ashley Reid est en deuxième année d’études à la faculté de droit de l’Université de l’Alberta.

Droit aérien et spatial

Le processus réglementaire dans le domaine de l’aviation

  • 13 septembre 2017

Ce résumé du processus réglementaire dans le domaine de l’aviation constitue un document de référence destiné aux juristes qui pourront l’utiliser lorsqu’ils conseillent un client ou agissent en son nom relativement à une question se rapportant à ce domaine de droit. Au Canada, le domaine de l’aviation est régi par la Loi sur l’aéronautique (la Loi) et ses règlements d’application.

Droit aérien et spatial