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AujourdĘĽhui
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Point de non-retour : Rapport du groupe de travail de l’ABC sur les enjeux juridiques liés à la COVID-19

  • 17 fĂ©vrier 2021

The Canadian Bar Association launched its Task Force on Justice Issues Arising from COVID-19 – with thought leaders from across Canada’s federal justice system – to assess the immediate and evolving issues for the delivery of legal services resulting from the COVID-19 pandemic.

Droit des autochtones, Droit administratif, Droit aĂ©rien et spatial et 44 en plus, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Droit de l'insolvabilitĂ©, Droit des affaires, ACCJE, Organismes de bienfaisance, Child and Youth Law, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la construction et des infrastructures, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Equity, Droit de la famille, CBA.Role.Section.SEC_FLS, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Insolvency Law, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Forum des juges, Droit du travail et de l'emploi, Law Practice Management, Bien-ĂŞtre, Droit maritime, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications, Droit militaire, Droit municipal, Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, CBA.Role.Section.SEC_GOV, Droit immobilier, Forum sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles, CBA.Role.Section.SEC_SOLE, Student Forum, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies, CBA.Role.Section.SEC_WOM, CBA.Role.Section.SEC_YOUNG, Assurances et Lit. Civils, TĂ©lĂ©com., Info. et Prop. Int.

Lauréate du concours de dissertation 2020 pour étudiants et étudiantes en droit de la Section du droit aérien et spatial

  • 04 novembre 2020

Félicitations Kellie! Kellie Fowler, de l'Université de l'Alberta, a été déclarée lauréate du concours de dissertation 2020 de la Section nationale du droit aérien et spatial l’ABC grâce à sa dissertation intitulée « Airline Shootdown Incidents: Do International Inquiries Provide Successful Outcomes? » (disponible uniquement en anglais).

Droit aérien et spatial

Lauréate du premier concours de dissertation pour étudiants et étudiantes en droit de la Section du droit aérien et spatial

  • 30 juillet 2019

La Section du droit aérien et spatial de l’ABC est heureuse d’annoncer qu’Ashley Reid est la toute première lauréate de son concours de dissertation pour son ouvrage intitulé « Legal and Factual Obstacles to the Enforcement of Patents in Outer Space » (Obstacles juridiques et factuels à l’application des brevets dans l’espace extra-atmosphérique). Ashley Reid est en deuxième année d’études à la faculté de droit de l’Université de l’Alberta.

Droit aérien et spatial

Le processus réglementaire dans le domaine de l’aviation

  • 13 septembre 2017

Ce résumé du processus réglementaire dans le domaine de l’aviation constitue un document de référence destiné aux juristes qui pourront l’utiliser lorsqu’ils conseillent un client ou agissent en son nom relativement à une question se rapportant à ce domaine de droit. Au Canada, le domaine de l’aviation est régi par la Loi sur l’aéronautique (la Loi) et ses règlements d’application.

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