Section du droit aérien et spatial – Concours de dissertation

La Section du droit aérien et spatial de l’ABC a créé un concours de dissertation afin d’encourager les étudiantes et étudiants en droit, ainsi que les jeunes juristes, à participer aux activités de la section et afin de promouvoir et récompenser l’intérêt pour les thèmes de droit aérien et spatial.

CRITÈRES ET ADMISSIBILITÉ

• Le prix est décerné chaque année pour récompenser la meilleure dissertation dans le domaine du droit aérien et spatial.
• Les auteurs doivent étudier à temps plein dans une faculté de droit canadienne, en premier cycle ou dans un cycle supérieur, ou être stagiaires ou juristes admis au barreau depuis au plus trois ans en date du 31 mars 2020.
• Lignes directrices pour les dissertations
• Elles doivent comporter au moins 7 pages et au plus 15 pages, y compris les références.
• Elles doivent être dactylographiées à double interligne en Times New Roman, 12 points.
• Elles doivent porter sur un sujet important dans le domaine du droit aérien ou spatial, des politiques ou des affaires publiques liées au droit aérien et spatial.
• Elles doivent comporter des références appropriées. Toutes les méthodes de référencement utilisées dans le domaine juridique seront acceptées.
• Elles doivent être rédigées en français ou en anglais.
• Elles doivent être un travail original et non publié de leur auteur.
• Les dissertations ou révisions de dissertations qui sont présentées dans le cadre d’un cours de la faculté de droit sont admissibles.
• Les dissertations doivent être présentées accompagnées d’une page de couverture séparée portant le nom de l’auteur et les renseignements permettant de l’identifier. Le nom de l’auteur et les renseignements permettant de l’identifier ne doivent pas figurer sur la dissertation même.
• Un bref résumé de la dissertation (au plus 150 mots) et la biographie de l’auteur (au plus 150 mots) doivent en outre être fournis.

La date limite pour la réception des dissertations est le 31 mars 2020. Aucune dissertation reçue après cette date ne sera prise en compte.

Coordonnées

La Section du droit aérien et spatial
L’Association du Barreau canadien
Téléphone : 613-237-2925
Numéro sans frais : (800) 267-8860
Courriel : airspace@cba.org

Procédure de sélection

• Les dissertations seront évaluées par un jury composé de 3 à 5 membres nommés par le comité de direction de la Section du droit aérien et spatial.
• Les dissertations seront examinées selon les critères de la qualité de leur contenu et de leur lisibilité.
• Les dissertations pourraient être rejetées si elles ne se conforment pas aux lignes directrices énoncées pour leur présentation.
• Il sera accusé réception de toutes les dissertations et tous les candidats et les candidates seront informés des résultats du concours.

Prix et remise du prix

Le prix comporte la remise d’une somme d’argent de 500 $ et la publication de la dissertation gagnante sur la page Web de la Section du droit aérien et spatial de l’ABC.

LAURÉATS ET LAURÉATES 

• 2019 - Ashley Reid (Edmonton, AB)