MĂ©moires

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Plaintes relatives aux écoles résidentielles

  • 10 aoĂ»t 2002

Attendu que le gouvernement du Canada a, dans sa Déclaration de réconciliation, reconnu que le système des écoles résidentielles «a laissé des douleurs et des souffrances personnelles qui se font encore sentir aujourd'hui dans les collectivités autochtones »

Droit des autochtones

Stratégie d’aide juridique

  • 10 aoĂ»t 2002

Attendu que L’Association du Barreau canadien s’est engagée à défendre la cause de l’aide juridique en tant que service public essentiel pour un accès véritable à la justice et a préconisé l’adoption de normes nationales afin d’atteindre un niveau juste et équitable d’accès à la justice et de services d’aide juridique à l’échelle du Canada

Droit des autochtones, Droit de la famille

Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones

  • 16 fĂ©vrier 2002

Attendu que L'Association du Barreau canadien a défendu la nécessité de promouvoir des mesures de justice autochtone différentes et a soutenu avec détermination la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones administrée par le ministère fédéral de la Justice

Droit des autochtones

MĂ©moire Ă  propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste

  • 01 octobre 2001

MĂ©moire Ă  propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste

Droit des autochtones, Droit aĂ©rien et spatial, Droit des affaires et 10 en plus, Organismes de bienfaisance, Litige civil, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit pĂ©nal, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Droit de l'immigration, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications

National Aboriginal Law Section - Annex 2

  • 11 aoĂ»t 2001

Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. This Section of the National Sections Council of the Canadian Bar Association (the Association) shall be known as "The National Aboriginal Law Section" (the Section).

Droit des autochtones