MĂ©moires

AujourdĘĽhui
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Projet de loi C-9 — Loi sur les élections au sein de premières nations

  • 21 mars 2014

Bien que les objectifs de la Loi sur les élections au sein de premières nations (projet de loi C-9) soient louables, l’ABC croit qu’ils ne doivent pas faire obstacle au droit constitutionnel des Premières Nations de définir leurs propres systèmes de gouvernement interne. L’ABC suggère que des modifications soient apportées au projet de loi.

Droit des autochtones

Les traditions juridiques autochtones

  • 16 fĂ©vrier 2013

ATTENDU QUE la rencontre de la common law et du droit civil européens avec les peuples autochtones et les lois autochtones remonte de plusieurs siècles

Droit des autochtones

La violence faite aux femmes autochtones

  • 18 octobre 2012

J’écris au nom de la Section nationale du droit des autochtones de l’Association du Barreau canadien (Section de l’ABC) pour demander que le ministère de la Justice coopère avec les collectivités autochtones à la planification d’une enquête nationale qui aidera à rompre les cycles intergénérationnels de violence qui causent tant de ravages chez les femmes autochtones.

Droit des autochtones