Près de deux ans après sa comparution devant un comité parlementaire pour militer, au nom de l’ABC, contre la promulgation du très controversé projet de loi C-51 du Parti conservateur, Peter Edelmann est revenu à Ottawa au début février pour présenter le mémoire de l’ABC au sujet du projet de loi C-59 de Parti libéral.

Avec son bulletin d’interprétation IT-160R3, l’Agence du revenu du Canada a littéralement dit son dernier mot sur la façon de calculer les avantages tirés de l’utilisation d’un aéronef d’entreprise à des fins personnelles.

Bill C-58, An Act to amend the Access to Information Act and the Privacy Act, is a disproportionate response to a problem that doesn’t exist, the CBA said in a December letter to Treasury Board President Scott Brison and Justice Minister Jody Wilson-Raybould.

La législation visant à légaliser le cannabis au Canada est accompagnée par des propositions de modification d’autres lois et règlements, y compris ceux qui énoncent les infractions qui pourraient conduire à une interdiction de territoire en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Ce n’est pas de vous qu’il s’agit.

Nombreux sont les parents de la génération actuelle de nourrissons, de bambins et d’enfants d’âge préscolaire qui étaient eux-mêmes des enfants, ou n’étaient pas encore nés, la dernière fois que la Loi sur le divorce a subi des modifications de fond, il y a plus de 30 ans.

La Section du droit de l’immigration de l’ABC l’a répété plusieurs fois au cours des dernières années et l’a réitéré en décembre dans une lettre adressée au ministre de l’Immigration : les juristes sont les mieux placés pour offrir une représentation professionnelle aux personnes qui immigrent au Canada.

De nos jours, le consentement ne se donne pas à la légère. Nombreux sont les secteurs dans lesquels on tente de décider le moment où il est nécessaire, la façon dont il doit être donné et les éléments qui permettent de le reconnaître.

En décembre, l’ABC a comparu devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense pour réitérer ses préoccupations quant au projet de loi C-23, Loi sur le précontrôle (2016).

Un certain nombre de sections de l’ABC ont répondu à la consultation organisée par le gouvernement cet automne au sujet de l’expansion de la trousse d'outils du Canada afin d'éliminer les actes répréhensibles des entreprises; commentaires plus précisément axés sur les améliorations du Régime d’intégrité et un éventuel régime de poursuite suspendue.