AujourdĘĽhui
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Évaluer correctement le risque pour la sécurité

  • 27 septembre 2022

Dans une lettre au ministre de la Sécurité publique Marco Mendicino (lettre disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions), la Section du droit pénal de l’Association du Barreau canadien et son Comité sur l’emprisonnement et la libération proposent de modifier l’article 18 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour le rendre moins discriminatoire.

Trop, trop vite

  • 27 septembre 2022

Des propositions législatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu abordant les dispositifs hybrides ont été déposées en avril. Le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada a commenté, dans un mémoire (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) à l’attention de Finances Canada, plusieurs éléments clés de ces propositions.

Améliorer le traitement des demandes de permis de travail

  • 31 aoĂ»t 2022

Le traitement des demandes de permis de travail par les bureaux des visas suscite de l’inquiétude, et la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien émet des suggestions quant aux améliorations possibles.

Adapter le système de justice pénale au monde après la COVID-19

  • 18 aoĂ»t 2022

Dans l’ensemble, la Section du droit pénal de l’Association du Barreau canadien soutient le projet de loi S-4 qui vise à clarifier le libellé du Code criminel et à modifier plusieurs dispositions en réponse à la pandémie de COVID-19. Toutefois, comme elle l’explique dans sa lettre à la sénatrice Mobina Jaffer, présidente du Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, elle doit soulever certaines inquiétudes.

La prudence dans les placements de retraite

  • 17 aoĂ»t 2022

Dans une lettre au Bureau du surintendant des institutions financières (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions), la Section du droit des régimes de retraite de l’Association du Barreau canadien commente la gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite. Ci-dessous se trouve un résumé de la contribution de la section au document de consultation du BSIF.

Les mises à jour législatives exigent une analyse minutieuse

  • 17 aoĂ»t 2022

La Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’Association du Barreau canadien, dans des lettres adressées à la Chambre des communes et au Sénat, met en garde contre l’utilisation du projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget (la Loi d’exécution) pour apporter des modifications non urgentes à la Loi sur la concurrence.

Élargir l’équité

  • 27 juin 2022

Ottawa devrait élargir la définition des groupes en quête d’équité afin d’améliorer la Loi sur l’équité en matière d’emploi et d’exiger des employeurs qu’ils recueillent de meilleures données.

Des organismes de bienfaisance efficaces et responsables

  • 27 juin 2022

La Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’Association du Barreau canadien appuie le projet de loi du Sénat S-216, Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance.