AujourdĘĽhui
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Prolonger les mesures temporaires en lien avec la COVID-19

  • 26 avril 2022

La Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien estime que les projets et les processus temporaires mis en place dans les premiers mois de la pandémie devraient être prolongés pour les résidents temporaires. C’est l’essentiel d’une lettre (uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) adressée au directeur de la Division de l’exécution du programme des résidents temporaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Répondre aux besoins du Canada en matière de main-d’œuvre

  • 26 avril 2022

Répondre aux besoins en main-d’œuvre du Canada, non seulement pendant la pandémie, mais aussi à long terme, justifie que l’on facilite la transition des étudiants internationaux vers le statut de résident permanent. C’est le message que transmet la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien dans une lettre (uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

La certitude juridique est essentielle pour les investissements Ă©trangers au Canada

  • 26 avril 2022

La Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’Association du Barreau canadien est favorable (mémoire disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) aux modifications proposées aux mécanismes de dépôt volontaire de certains investissements par des non-Canadiens en vertu de la Loi sur Investissement Canada, ou LIC.

Trouver le juste Ă©quilibre

  • 26 avril 2022

Le Sous-comité des questions judiciaires de l’Association du Barreau canadien appuie le remplacement de l’ancien processus et l’établissement de nouvelles règles sur la façon dont les plaintes contre les juges de nomination fédérale sont traitées. Le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, a été déposé en décembre et le sous-comité déclare dans une lettre qu’il appuie le nouveau processus.

Garantir les droits à la justice en français

  • 26 avril 2022

La Section des juristes d’expression française de common law de l’Association du Barreau canadien demande au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ainsi qu’à la ministre des Langues officielles de faire en sorte que les justiciables canadiens puissent être entendus dans la langue officielle de leur choix dans les affaires de faillite et d’insolvabilité.

L’approche échouée de la répression de la criminalité

  • 26 avril 2022

La Section du droit pénal de l’Association du Barreau canadien affirme dans un mémoire qu’elle appuie le projet de loi C-5, qui propose d’abroger certaines peines minimales obligatoires du Code criminel et d’autres lois, en plus de mettre en place un programme de déjudiciarisation pour les infractions de possession simple de drogues.

Pour une réforme efficace

  • 26 avril 2022

Bien qu’il soit mort au Feuilleton, le projet de loi C-32 déposé à la Chambre des communes en 2021 soulève des inquiétudes parmi les membres de la Section des juristes d’expression française de common law de l’Association du Barreau canadien.

Garder la pornographie loin des enfants

  • 29 mars 2022

La plupart des gens appuient l’objectif de protéger les enfants contre les méfaits associés à une exposition accrue à la pornographie sur le Web

Faire avancer l’aide médicale à mourir

  • 28 mars 2022

L’Association du Barreau canadien est résolue à clarifier le droit régissant la prise de décisions en fin de vie, particulièrement pour les personnes souffrant d’une maladie mentale et les mineurs matures, et dans les cas de demandes anticipées d’aide médicale à mourir (AMM).

Mesures ciblées pour favoriser la concurrence

  • 28 mars 2022

De l’avis de la Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC, tout examen de la Loi sur la concurrence du Canada, en tant qu’élément crucial pour la reprise économique et la prospérité future du Canada, doit être rigoureux, reposer sur les faits et tenir compte de son application dans les secteurs public et privé.