AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Que toutes les voix soient comptées, avec exactitude

  • 29 mars 2021

On nous apprend dès notre plus jeune âge que, dans une démocratie, il importe que toute voix soit comptée. Cependant, on ne nous répète pas aussi souvent que l’exactitude avec laquelle on nous dénombre est tout aussi importante. C’est particulièrement vrai lorsque nous appartenons à une minorité ou à un groupe marginalisé.

Étendre le libre échange en Asie du Sud-Est

  • 26 mars 2021

Le Canada est, et a toujours été, une nation commerciale. Selon Affaires mondiales Canada, en 2018 nous participions à « 14 accords de libre-échange appliqués dans 51 pays, représentant un produit intérieur brut combiné de 52 billions $US ».

L’ABC remet en question la nécessité de combler une brèche inexistante

  • 11 mars 2021

Lorsque le Parlement a été prorogé en août 2020, un certain nombre de projets de loi sont morts au feuilleton. Parmi eux, se trouvait le projet de loi C-5 qui aurait assujetti la validité des nominations à la magistrature à l’engagement à suivre des cours sur le droit des agressions sexuelles et le contexte social.

Veiller à ce que les exigences de financement correspondent au régime et non pas l’inverse

  • 23 fĂ©vrier 2021

La Section du droit des régimes de retraite de l’Association du Barreau canadien est favorable (mémoire disponible uniquement en anglais, les citations qui en sont tirées sont des traductions) à l’actualisation des lignes directrices pour le financement des régimes de retraite afin de refléter les nouvelles formes de régimes et les exigences de financement établies par les dispositions dans les lois dans l’ensemble du pays.

Les modifications importantes de l’application de la TPS/TVH aux fournitures par voie électronique doivent être envisagées avec prudence

  • 23 fĂ©vrier 2021

Dans son Énoncé économique de l’automne, le gouvernement fédéral a présenté des modifications de l’application de la TPS/TVH aux fournitures par voie électronique. La Section de la taxe à la consommation, douanes et commerce de l’Association du Barreau canadien a examiné ces propositions de modifications et offre ses commentaires (disponibles uniquement en anglais, les citations sont des traductions).

Une approche « boîte à outils plus complète » de l’allègement temporaire pour les régimes de retraite réglementés

  • 22 fĂ©vrier 2021

La Section du droit des régimes de retraite de l’ABC dit, dans un mémoire (disponible uniquement en anglais, toutes les citations sont des traductions) adressé à Finances Canada, que les répercussions de la pandémie de COVID-19 toujours bien présentes constituent le défi potentiel le plus important que devront relever les régimes de retraite à prestations déterminées (PD) en 2021.