AujourdĘĽhui
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Créer une présomption de simple compensation pour les pensions alimentaires pour enfant dans les cas de temps parental partagé

  • 19 mai 2021

La méthode actuellement utilisée pour calculer le montant des pensions alimentaires pour enfants en cas de temps parental partagé ne convient pas à la plupart des familles dans cette situation. Dans une lettre adressée à Justice Canada, la Section du droit de la famille de l’Association du Barreau canadien dit que le gouvernement devrait modifier les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants dans les situations de temps parental partagé.

Travailleurs à la demande et droit à la déconnexion

  • 19 mai 2021

Le gouvernement du Canada souhaite mieux comprendre les réalités des travailleurs dans les secteurs visés par la réglementation fédérale, plus particulièrement ceux qui participent à la soi-disant « économie à la demande », et l’équilibre entre leur vie professionnelle en ligne et personnelle.

Accéder à des fonds de pension de retraite immobilisés en Saskatchewan

  • 18 mai 2021

Économiser en vue de la retraite est une bonne idée, mais que se passe-t-il si la vie nous fait une mauvaise surprise qui nous place dans une situation financière quasi désespérée? Devrions-nous être autorisés à accéder à une partie de l’argent que nous avons engrangé au fil des ans pour couvrir des dépenses médicales inattendues ou éviter que notre résidence soit saisie en raison des difficultés financières causées par des situations hors de notre contrôle?

Si la Loi sur la concurrence fonctionne bien, pourquoi la changer?

  • 17 mai 2021

Le Canada possède l’un des régimes d’application du droit de la concurrence le plus sophistiqué du monde, dit la Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’Association du Barreau canadien. C’est la raison pour laquelle ce n’est que très prudemment que la Loi sur la concurrence doit être modifiée, au terme de délibérations appropriées et de l’examen de tous les éléments de preuve afin d’éviter de graves conséquences imprévues.

Traiter les risques connexes au climat fait partie des obligations fiduciaires des administrateurs de régimes de retraite

  • 26 avril 2021

Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont des indicateurs que nous utilisons pour mesurer les répercussions sociales des investissements. Les facteurs ESG importent pour les fonds de retraite à maints égards, y compris l’intérêt manifeste des participants au régime envers l’investissement durable. Cependant, que cela signifie-t-il pour les administrateurs de régimes?

L’ABC appuie l’autorisation d’accès direct au Tribunal des droits de la personne

  • 26 avril 2021

La Section du droit constitutionnel et des droits de la personne de l’Association du Barreau canadien s’est ralliée (disponible uniquement en anglais) à la Canadian Association of Black Lawyers (CABL) et à d’autres groupes de la communauté juridique, pour demander (disponible uniquement en anglais) au gouvernement fédéral d’autoriser un accès direct, dans la plupart des cas, au Tribunal des droits de la personne.

Un cadre pour la réconciliation

  • 26 avril 2021

Le dépôt du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, devant la Chambre des communes le 3 décembre 2020 était l’un des moments forts d’une campagne de très longue date pour protéger les droits individuels et collectifs des peuples autochtones. Mais ce n’est qu’un début.