Les Canadiens attendent de voir ce que le gouvernement fédéral proposera comme législation sur le droit à mourir depuis la publication de l’arrêt Carter rendu par la Cour suprême en février de l’année dernière, et l’octroi au gouvernement d’alors d’un an pour modifier le Code criminel afin qu’il s’y conforme.

Les libellés des projets de loi du nouveau gouvernement libéral font certainement preuve de précision, quoiqu'ils soient loin d’être poétiques. Le projet de loi C-4 en est un bel exemple.

Mis en œuvre correctement, le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et le programme d’entrée express devraient profiter aux entreprises et à l’économie canadiennes.

Lorsque le nouveau gouvernement a annoncé à l’automne dernier qu’il avait l’intention de rétablir le Programme de contestation judiciaire alors en phase de clôture, l’ABC a loué la décision.

Un citoyen est un citoyen... point à la ligne. C’est ce que déclarait Justin Trudeau lors d’un débat des chefs des partis avant l’élection à l’automne. Cette affirmation résume aussi une partie essentielle de l’argumentation de l’ABC, qui s’oppose à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne (projet de loi C-24) promulguée en 2014.

Le gouvernement a présenté son budget le 22 mars; le premier depuis les élections d’octobre dernier. Tel que prévu, les pontes et les groupes d’intérêts particuliers se sont empressés d’y mettre leur grain de sel, déclarant, parmi les applaudissements, qu’il n’y avait pas assez de ceci, ou trop de cela, ou arguant du non-respect de promesses électorales dans un secteur ou dans un autre.

Une réglementation des entités fondée sur la conformité harmonisée à l’échelle du Canada est la seule solution viable, selon le Comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’ABC.

L’ABC, dirigée par la Section du droit des autochtones et avec les apports de plusieurs autres sections, forums et comités, a répondu au rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, intitulé Appels à l’action, publié l’an dernier.

Combien coûte la justice? L’ABC se garde bien d’avancer un chiffre. Cependant, elle recommande à la commission chargée de calculer la rémunération appropriée des juges et protonotaires fédéraux d’adopter un certain nombre de principes.

La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Carter il y a un an, accordant au gouvernement fédéral 12 mois pour modifier le Code criminel à la lumière de la décision qui a déclaré inconstitutionnelles les lois canadiennes sur la mort assistée. Elle a récemment accordé au nouveau gouvernement quatre mois supplémentaires pour atteindre l’objectif.