Il n’est pas aisé de repenser le rôle joué par la marijuana dans la vie de la population du Canada dans le contexte, notamment, de près d’un siècle d’ostracisme social et juridique et de la dualité de la nature de sa consommation qui est à peine acceptée pour ses vertus médicales et encore proscrite par le droit pénal dans les autres cas.

Cette année Robin Camp a conféré un intérêt renouvelé au processus disciplinaire de la magistrature. Cependant, dès la fin juin, lorsque le gouvernement a publié son document de consultation à ce sujet, il posait des questions beaucoup moins médiatiques, sinon tout aussi importantes, sur certaines étapes du processus.

« L’innovation est une valeur canadienne », affirme le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique qui sollicite les commentaires d’intervenants au moyen d’une consultation en ligne au sujet du programme du gouvernement fédéral en matière d’innovation.

C’est vers le passé que s’est tournée la Section du droit de l’immigration de l’ABC pour répondre aux questions sur l’avenir de la politique d’immigration du Canada que posait Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans sa consultation en ligne cet été.

Après une table ronde organisée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada plus tôt cette année, la Section sur le droit de l’immigration de l’ABC a fourni une réponse écrite aux questions de suivi. La Section voit une lueur d’espoir dans le traitement actuel des demandeurs d’asile et entrevoit des éléments potentiels d’amélioration – qui passe principalement par l’élimination de la politique des pays d’origine désignés.

L’été à Ottawa est une saison de consultation - pendant que les députés participent à toutes sortes de barbecues dans leurs circonscriptions, leurs ministères s’affairent à recueillir les opinions d’intervenants-clés sur des projets de loi, ainsi que de la réglementation et des politiques, en guise de préparation à la rentrée parlementaire de l'automne. Voici les autres mémoires que nous avons préparés cet été.

Lorsque les organismes caritatifs et le secteur à but non lucratif se lancent dans le secteur des logements, les choses ne sont pas toujours claires. Le gouvernement a clarifié quelques éléments dans ses lignes directrices CG-022, toutefois, la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC fournit des orientations pour rendre les lignes directrices encore plus utiles.

En août, la Section de la propriété intellectuelle de l’ABC a commenté (en anglais seulement) un document de consultation fédéral sur la création d’un cadre de gouvernance pour les agents de brevet et de marques de commerce.

Les individus ont droit au respect de leur vie privée; les entreprises ont aussi le droit de faire des affaires – et quand elles font intervenir l’information confidentielle des personnes, nous nous heurtons à des difficultés. La Section nationale du droit de la vie privée et de l’accès à l’information et l’ACCJE déclarent au commissaire à la protection de la vie privée que le modèle canadien de consentement actuel établit un juste équilibre entre les opinions parfois contraires.

Nous avons tous besoin de commentaires. Lorsque le gouvernement tente de créer une entité nationale de réglementation des valeurs mobilières qui doit tenir compte de plusieurs entités provinciales de réglementation – sans que toutes les provinces n’y participent – prendre en considération les commentaires importe davantage.