AujourdĘĽhui
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Demeurer souple : trouver le juste équilibre pour les obligations de signaler les atteintes à la confidentialité des données entre la protection de la vie privée et celle du commerce

  • 27 juin 2016

Le gouvernement fédéral est en train de concevoir une réglementation pour régir les exigences concernant l’atteinte à la confidentialité des données énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques promulguée il y a un an.

Mesdames, monsieur les ministres – objet : Appels à l’action de la CVR

  • 25 mai 2016

L’ABC a fait un suivi de sa réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation dans une lettre adressée aux ministres de la Justice, des Affaires autochtones et du Nord, et de la Sécurité publique et de la Protection civile, pour souligner le fait que l’Association appuie l’intention énoncée par le gouvernement de mettre les recommandations en œuvre.

Nominations? Il y a un problème

  • 19 mai 2016

L’ABC attend avec impatience de collaborer avec le gouvernement actuel concernant les nominations par le gouverneur en conseil. En fait, Janet Fuhrer, la présidente de l’ABC, a déclaré dans une récente lettre (disponible uniquement en anglais), adressée au premier ministre Justin Trudeau, que l’Association est prête depuis 26 ans.

Le projet de loi sur l’aide médicale à mourir ne répond pas aux intentions de l’arrêt Carter de la CSC

  • 10 mai 2016

Les Canadiens attendent de voir ce que le gouvernement fédéral proposera comme législation sur le droit à mourir depuis la publication de l’arrêt Carter rendu par la Cour suprême en février de l’année dernière, et l’octroi au gouvernement d’alors d’un an pour modifier le Code criminel afin qu’il s’y conforme.