AujourdĘĽhui
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La règle des 30 % applicable aux régimes de retraite devrait être éliminée à 100 %.

  • 23 septembre 2016

Lorsqu’une règle ou un règlement atteint la fin de sa vie utile, on peut s’en débarrasser sans états d’âme. Cette échéance est arrivée pour la règle qui empêche les régimes de pension sous réglementation fédérale de détenir plus de 30 % des actions d’une entreprise portant droit de vote pour élire ses administrateurs.

Faire preuve de raison à l’égard des résidents temporaires

  • 23 septembre 2016

S’agissant des règles qui régissent le statut implicite et la résidence permanente conditionnelle au Canada, un peu de raison ne serait pas de trop, suggère le président de la Section du droit de l’immigration dans une lettre (disponible uniquement en anglais) adressée au ministre de l’Immigration, John McCallum.

Mauvaise herbe croît toujours : consultation sur la légalisation de la marijuana

  • 23 septembre 2016

Il n’est pas aisé de repenser le rôle joué par la marijuana dans la vie de la population du Canada dans le contexte, notamment, de près d’un siècle d’ostracisme social et juridique et de la dualité de la nature de sa consommation qui est à peine acceptée pour ses vertus médicales et encore proscrite par le droit pénal dans les autres cas.

Juger les juges : l’ABC commente le processus disciplinaire de la magistrature

  • 23 septembre 2016

Cette année Robin Camp a conféré un intérêt renouvelé au processus disciplinaire de la magistrature. Cependant, dès la fin juin, lorsque le gouvernement a publié son document de consultation à ce sujet, il posait des questions beaucoup moins médiatiques, sinon tout aussi importantes, sur certaines étapes du processus.

Faites confiance au marché et refusez la réglementation

  • 20 septembre 2016

« L’innovation est une valeur canadienne », affirme le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique qui sollicite les commentaires d’intervenants au moyen d’une consultation en ligne au sujet du programme du gouvernement fédéral en matière d’innovation.

Efficacité, économie et famille

  • 20 septembre 2016

C’est vers le passé que s’est tournée la Section du droit de l’immigration de l’ABC pour répondre aux questions sur l’avenir de la politique d’immigration du Canada que posait Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans sa consultation en ligne cet été.

Pour corriger le système d’octroi de l’asile, commençons par abolir les pays d’origine désignés

  • 25 aoĂ»t 2016

Après une table ronde organisée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada plus tôt cette année, la Section sur le droit de l’immigration de l’ABC a fourni une réponse écrite aux questions de suivi. La Section voit une lueur d’espoir dans le traitement actuel des demandeurs d’asile et entrevoit des éléments potentiels d’amélioration – qui passe principalement par l’élimination de la politique des pays d’origine désignés.

En bref : le travail que nous avons accompli cet été

  • 25 aoĂ»t 2016

L’été à Ottawa est une saison de consultation - pendant que les députés participent à toutes sortes de barbecues dans leurs circonscriptions, leurs ministères s’affairent à recueillir les opinions d’intervenants-clés sur des projets de loi, ainsi que de la réglementation et des politiques, en guise de préparation à la rentrée parlementaire de l'automne. Voici les autres mémoires que nous avons préparés cet été.

Définition, s’il vous plaît! Clarifier les lignes directrices sur les logements caritatifs

  • 25 aoĂ»t 2016

Lorsque les organismes caritatifs et le secteur à but non lucratif se lancent dans le secteur des logements, les choses ne sont pas toujours claires. Le gouvernement a clarifié quelques éléments dans ses lignes directrices CG-022, toutefois, la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC fournit des orientations pour rendre les lignes directrices encore plus utiles.