Nous avons fait beaucoup de chemin. Au fil du temps, les sociétés ainsi que les attitudes envers certains comportements évoluent. Même s’il faut plus de temps pour modifier certaines lois plutôt que d’autres, une fois qu’une conduite est mieux acceptée du point de vue social, petit à petit, les lois qui la régissent sont abandonnées.

Le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes font partie des préoccupations des responsables des orientations politiques et des organes de réglementation ce printemps, alors que le gouvernement fédéral effectue un examen législatif de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et que la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada propose des modifications à ses règles types portant sur ce sujet.

Le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, qui devrait être promulgué cet été, progresse lentement le long du processus d’approbation. Il parviendra à la mi-avril sur le bureau du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Personne n’irait jamais suggérer que le droit fiscal est assez simple pour que les particuliers moyens puissent le comprendre. Cependant, la complexité des changements proposés aux dispositions sur « l’imposition du revenu fractionné » prévues dans la Loi de l’impôt sur le revenu

L’ABC a comparu devant le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles en fin février pour réitérer ses inquiétudes quant à un projet de loi qui, selon elle, va amener une certaine dose d’incertitude dans le droit pénal et avoir de graves répercussions pour les résidents permanents et les ressortissants étrangers.

On peut attraper des mouches avec du miel, mais si on les attend avec un tue-mouches, les chances sont qu’elles vont aller chercher du miel ailleurs.

La décision rendue dans l’affaire Canada c. Green, 2017 CAF 107, a été conçue de manière à éviter un résultat inapproprié, mais pourrait elle-même conduire à d’autres résultats tout aussi inappropriés si elle est appliquée de façon libérale.

The CBA’s Intellectual Property Section welcomed the opportunity to comment on the Federal Court’s Draft Report on Confidentiality Orders, offering up its own proposal for a set of six principles for establishing best practices on the protection and handling of confidential information.

Le gouvernement fédéral poursuit ses efforts pour maîtriser la situation alors que la date butoir en 2018 qu’il s’est imposée pour la légalisation du cannabis au Canada approche à grands pas.

Les implications, pour les médecins praticiens, du Règlement sur la surveillance de l’aide médicale à mourir, tel qu’il est proposé et a été publié en décembre, préoccupent le Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie.