AujourdĘĽhui
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Les demandeurs approuvés ne devraient pas attendre des mois pour obtenir leur carte de résident permanent (RP)

  • 28 fĂ©vrier 2023

La Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien dit, dans une lettre (lettre disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) adressée à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, qu’il est temps d’accélérer le processus de délivrance des cartes aux demandeurs de résidence permanente approuvés.

Pour un meilleur processus de consultation

  • 30 janvier 2023

Deux lettres de l’Association du Barreau canadien proposent des améliorations au processus de consultation des intervenants de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) et commentent le réexamen de certains principes guidant la gestion des cas et les décisions.

Être bien préparé à l’exercice du droit

  • 30 janvier 2023

L’Association du Barreau canadien, dans une lettre (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) signée par le président de son Comité des politiques, Thomas Ullyett, demande à la Fédération des ordres professionnels de juristes d’ajouter le droit de la famille à l’Exigence nationale.

Gare à la portée des modifications proposées à la Loi sur les armes à feu

  • 30 janvier 2023

La Section du droit pénal de l’Association du Barreau canadien appuie le contrôle des armes à feu en général, ainsi que les objectifs du projet de loi C-21. Mais comme elle l’explique dans une lettre adressée au président du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, certaines dispositions de la Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) devraient être révisées pour mieux servir les objectifs.

Protéger les droits des francophones

  • 30 janvier 2023

Il reste encore beaucoup à faire pour que les droits des francophones soient respectés au sein du système juridique canadien. Voilà l’essentiel du message que la Section des juristes d’expression française de common law de l’Association du Barreau canadien a adressé au Comité permanent des langues officielles au sujet du projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada, déposé à la Chambre des communes le 1er mars 2022.