AujourdĘĽhui
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La protection du secret professionnel de l’avocat

  • 29 novembre 2022

L’Association du Barreau canadien craint que les modifications proposées pour la Loi de l’impôt sur le revenu incluses dans le projet de loi C-32 et dans un autre avant-projet de loi compromettent le secret professionnel de l’avocat.

Savoir adapter la réglementation des travailleurs étrangers à l’économie d’aujourd’hui

  • 29 novembre 2022

Dans une lettre (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) à la sous-ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien recommande des améliorations à la prestation des programmes destinés aux travailleurs étrangers temporaires dans le contexte du Programme de mobilité internationale (PMI).

Pour de meilleurs rapports sur la discrimination raciale

  • 24 octobre 2022

Si le gouvernement fédéral peut être salué pour son engagement à mettre en œuvre la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, des améliorations pourraient être apportées à ses rapports en la matière.

Iran : Action urgente réclamée

  • 24 octobre 2022

Les valeurs canadiennes sont incompatibles avec la peine capitale, écrit le président de l’ABC, Steeves Bujold, dans une lettre à la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, et à la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Marci Ien.

Oui aux audiences de la Cour hors d’Ottawa

  • 27 septembre 2022

Dans une lettre adressée à l’honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, le président de l’Association du Barreau canadien (ABC), Steeves Bujold, applaudit le projet de séance de la Cour suprême à Québec en septembre.

Faciliter l’aide humanitaire en Afghanistan

  • 27 septembre 2022

Les organismes de bienfaisance canadiens qui souhaitent intervenir en Afghanistan doivent être en mesure de s’y retrouver dans les dispositions interdisant le financement du terrorisme.

Problématiques juridiques d’intérêt pour les dirigeants du G7 des avocats

  • 22 aoĂ»t 2022

À l’issue du sommet des responsables de la profession juridique dans les pays du G7, Stephen Rotstein, président de l’Association du Barreau canadien, a écrit une lettre (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) expliquant les questions d’intérêt pour lui et ses homologues au premier ministre Justin Trudeau et sollicitant son appui à cet égard.

La réconciliation avec les Autochtones passe par leur décarcération

  • 17 aoĂ»t 2022

La Section du droit pénal de l’Association du Barreau canadien et son Comité sur l’emprisonnement et la libération ont écrit (lettre disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) au Premier ministre Justin Trudeau et à ses homologues pour appuyer la décarcération et l’autodétermination des Autochtones.

Oui Ă  la transparence et Ă  une meilleure communication

  • 12 aoĂ»t 2022

La Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’Association du Barreau canadien écrit, dans une lettre portant sur le projet de bulletin du Bureau de la concurrence concernant l’approche que celui-ci adopte en matière de communication pendant ses enquêtes, qu’elle appuie le travail d’amélioration de la transparence et de la communication relativement à ses travaux, mais elle émet tout de même quelques réserves.

Pour favoriser l’accès à la justice en français

  • 27 juin 2022

Dans une lettre adressée au ministre de la Justice et Procureur général du Canada David Lametti, la Section des juristes d’expression française de common law de l’Association du Barreau canadien et le Sous-comité des questions judiciaires recommandent d’améliorer la formation des membres des comités consultatifs à la magistrature fédérale. En particulier, en y ajoutant un volet sur la réalité et les besoins en matière d’accès à la justice en français dans leurs ressorts respectifs.