Aujourdʼhui
Aujourdʼhui

Il faudrait, pour protéger les droits des enfants, des modifications à la législation et une formation

  • 26 mars 2020

(Toutes les citations sont des traductions des citations originales en anglais) Près de 30 ans après avoir ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux n’ont toujours pas promulgué de législation pour incorporer la Convention dans le droit national, privant ainsi les enfants de l’éventail complet des protections qu’elle prévoit.

Les principes de déontologie pour les juges devraient constituer un code de conduite

  • 26 février 2020

C’est du domaine des directives que devrait relever un recueil de principes déontologiques à l’intention des juges, pas de celui des souhaits, affirment le Sous-comité des questions judiciaires et le Sous-comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’ABC après avoir étudié les Principes de déontologie judiciaire mis à jour par le Conseil canadien de la magistrature (CCM).

L’ABC commente la proposition de cadre pour les régimes de retraite interentreprises

  • 26 février 2020

Dans son document de consultation intitulé A New Framework for Multi-employer Negotiated Contribution Pension Plans, le ministère des Finances propose un nouveau cadre de financement pour les régimes de retraite qui éliminerait les exigences de provisionnement de la solvabilité tout en maintenant la capitalisation selon l’approche de continuité et des garde-fous supplémentaires pour protéger la sécurité des prestations des membres et des retraités.

Sommaire des grands titres : les résolutions de l’ABC reflètent certains enjeux abordés dans les actualités

  • 28 janvier 2020

Des enjeux importants qui ont fait les manchettes au cours de la dernière année se reflètent dans plusieurs des neuf résolutions qui seront débattues lors de l’AGA de l’ABC de cette année, de la protection du poste de procureur général à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en passant par l’utilisation de la clause dérogatoire.

L’ABC appuie les plans pour renforcer et moderniser la Cour fédérale

  • 22 janvier 2020

L’accroissement de l’accès à la justice au moyen de la modernisation et du renforcement de la Cour fédérale en tant qu’institution nationale est l’une des priorités inscrites dans le plan stratégique proposé par la Cour pour la période de 2020 à 2025, plan que le Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le barreau appuie avec plaisir.

L’accès en ligne aux documents de la Cour fédérale doit avoir des limites appropriées

  • 22 janvier 2020

Il est essentiel que le processus judiciaire soit transparent pour que la démocratie fonctionne correctement. Cependant, « l’obscurité pratique » des dossiers sur papier et la confidentialité qu’ils offrent ont d’indéniables avantages, dit le groupe de travail de l’ABC qui étudie une proposition de la Cour fédérale qui envisage de publier les dossiers de la Cour en ligne.