AujourdĘĽhui
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Le portail PROMO de l’ARC : toujours pas satisfaisant

  • 30 juin 2020

Le portail PROMO de l’Agence du revenu du Canada permet de remplir en ligne certains types de demandes de façon rapide et efficace. Il n’est toutefois pas encore au point en ce qui a trait aux demandes de reconnaissance du statut d’organisme de bienfaisance.

COVID-19 : restrictions de voyage et fiscalité

  • 30 juin 2020

Les restrictions de voyage liées à la COVID-19 sont source d’incertitude pour les entités étrangères exerçant leurs activités au Canada, notamment en ce qui concerne les questions de fiscalité comme la résidence, le calcul du revenu étranger accumulé tiré de biens ou de savoir si une société doit être réputée active au Canada simplement parce que ses employés s’y trouvent.

La crise causée par la pandémie de COVID-19 révèle la nécessité de normes nationales pour les soins prodigués aux personnes âgées

  • 30 juin 2020

La Section du droit des personnes aînées de l’ABC s’est jointe à maintes organisations canadiennes qui traitent avec les personnes aînées pour exhorter le gouvernement fédéral à accroître la sécurité des Canadiens et Canadiennes âgés qui vivent dans des établissements de soins collectifs.

Dirigez ou suivez, mais ne bloquez pas le chemin

  • 30 juin 2020
  • Kim Covert

Les tribunaux seront toujours nécessaires et positionnés de bon droit au centre de notre système judiciaire. Cependant, si les répercussions de la pandémie de COVID-19 nous ont appris quelque chose, c’est que nous devons trouver un moyen de recourir à leurs services moins souvent.

Les processus de Justice Canada doivent passer au virtuel

  • 25 mai 2020

Il est temps que tous les acteurs du système judiciaire s’adaptent aux nouvelles réalités créées par la pandémie de COVID-19 si le système doit servir aux personnes qui veulent que justice soit faite.

Interruption de la gouvernance et isolement volontaire, des questions clés connexes à la COVID-19 pour les Autochtones

  • 28 avril 2020

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, nous avons vu l’émergence de question, chez nos voisins du Sud, au sujet du processus électoral démocratique, plus particulièrement le scrutin lui-même, dans le contexte de la nécessité du maintien des mesures de distanciation sociale. Ce dont une large portion de la population du Canada pourrait ne pas se rendre compte, c’est qu’il s’agit aussi d’un problème en ce qui concerne les élections de bandes pour certaines Premières Nations.