Libérer les enfants : la détention des immigrants est difficile pour les enfants

Les enfants n’ont pas leur place en détention.

C’est le message que l’ABC et près de 40 autres signataires ont fait parvenir au gouvernement dans un document ouvert intitulé Une déclaration contre la détention d’enfants liée à l’immigration (disponible uniquement en anglais).

La déclaration suit la publication d’un rapport par le programme international des droits de la personne de l’Université de Toronto qui [TRADUCTION] « met en lumière les assises juridiques déficientes et les implications pratiques nuisibles de la détention des enfants au Canada pour des motifs d’immigration ».

On estime que 242 enfants ont été détenus au Canada chaque année entre 2010 et 2014; des enfants arrivés dans ce pays seuls ou avec des parents qui peuvent avoir été détenus pour des motifs connexes à l’immigration.

Selon les groupes, l’intérêt supérieur de l’enfant devrait être le facteur essentiel à envisager, ce qui correspond à un mémoire (disponible uniquement en anglais) adressé en juin par l’ABC à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. La détention pour des motifs liés à l’immigration n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

« Bien que plusieurs de ces enfants soient détenus en tant qu’“invités” afin d’éviter de les séparer de leurs parents détenus, dans les faits ils sont des “invités détenus” sans droit de contrôle de leur détention et sans considération adéquate quant à leur intérêt supérieur lorsque la détention de leurs parents fait l’objet d’un contrôle », affirment les groupes.

La détention des enfants viole les obligations incombant au Canada en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par les Nations Unies et de la Charte canadienne des droits et libertés, affirme la déclaration. Les enfants détenus en vertu de motifs connexes à l’immigration vivent « comme des prisonniers, dans des conditions à caractère punitif » avec un accès limité à l’extérieur et à de la nourriture saine. Les enfants non accompagnés peuvent même être détenus sous le régime de l’isolement cellulaire, ajoutent les groupes.

Les recherches effectuées dans les installations d’immigration canadiennes « démontrent que les enfants détenus souffrent de détresse extrême, de peur, et d’une détérioration de leur fonctionnement cognitif, physique et émotionnel, à la fois durant la détention et longtemps après la fin de la détention, y compris d’anxiété, de mutisme sélectif et de symptômes de stress post-traumatique ».

Les groupes soulignent qu’il existe des alternatives viables à la détention pour des motifs connexes à l’immigration, notamment « l’imposition d’obligations spécifiques de déclaration, le recours au cautionnement en espèces et aux garants et les programmes appropriés de gestion des risques pour les cas les plus difficiles », qui devraient être envisagées s’agissant de mineurs non accompagnés ou d’enfants et de familles.

Eu égard aux préjudices causés par la détention non seulement aux enfants, mais aussi à leurs parents et aux autres membres de leurs familles, les groupes exhortent le gouvernement à mettre fin immédiatement à cette pratique.

« Des mesures alternatives à la détention liée à l’immigration devraient être mises en place immédiatement afin de protéger les intérêts des enfants et le droit des enfants à la liberté et à la vie de famille. Il est temps pour le Canada d’honorer ses obligations morales et légales. »