Traitements et avantages sociaux accordés aux juges (Disponible seulement en anglais) 22 février 2000 Lettre à la Commission de rémunération des juges
Système de traitement des demandes d'immigration situé au Canada (Disponible seulement en anglais) 17 février 2000 Mémoire présenté au Immigration Canada
Ébauche des Directives sur l'exercice de la compétence discrétionnaire lorsqu'un résident permanent appelle d'une mesure de renvoi (Disponible seulement en anglais) 15 février 2000 Mémoire présenté au la Section d'appel de l'immigration
Projet de loi C-3, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Disponible seulement en anglais) 10 février 2000 Mémoire sur le projet de loi C-3
Travaillons ensemble - Prochaine Ă©tape (Disponible seulement en anglais) 19 janvier 2000 Lettre Ă l'Agence des douanes et du Canada
Projet d'abolition du système de divulgation multijuridictionnelle (Disponible seulement en anglais) 23 décembre 1999 Projet d'abolition du système de divulgation multijuridictionnelle
Ébauche-politique sur l'utilisation de la vidéoconférence à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (Disponible seulement en anglais) 22 décembre 1999 Ébauche-politique sur l'utilisation de la vidéoconférence à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Projet de loi C-81 - Opérations douteuses (Disponible seulement en anglais) 10 décembre 1999 Projet de loi C-81 - Opérations douteuses
Des conseillers juridiques pour les émigrants du Fujian (Disponible seulement en anglais) 07 décembre 1999 Des conseillers juridiques pour les émigrants du Fujian
Projet de loi C-6, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Disponible seulement en anglais) 06 décembre 1999 Projet de loi C-6, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques