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AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Mise en vigueur des conventions environnementales internationales

  • 11 aoĂ»t 2001

Attendu que le Canada ratifie un nombre croissant d'ententes internationales portant sur des aspects environnementaux, qui nécessitent une mise en vigueur par la mise en oeuvre et l'application des promulgations, aux tous niveaux de gouvernement, et d'ententes intergouvernementales

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité

  • 11 aoĂ»t 2001

Attendu que L'Association du Barreau canadien a exprimé les graves inquiétudes que lui inspire la détérioration du privilège du secret professionnel et de la confidentialité qui en découle tout au long du processus consultatif précédant les propositions législatives exigeant des conseiller(e)s juridiques qu'ils et elles déclarent leurs clients(e) à un organisme gouvernemental en cas de soupçon d'une activité de blanchiment d'argent

Droit pénal

Déclin de la règle de droit au Zimbabwe

  • 11 aoĂ»t 2001

Attendu que L'Association du Barreau canadien collabore avec la profession juridique au Zimbabwe dans le but de promouvoir la règle de droit et de faire progresser les lois d'intérêt public

Droit international

Financement de l’aide juridique

  • 11 aoĂ»t 2001

Attendu que L'Association du Barreau canadien a exercé, avec constance, des pressions sur les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d'augmenter le financement de l'aide juridique pour mettre fin au manque de constance entre les divers programmes d'aide juridique au Canada et assurer un accès adéquat de toutes et tous à la justice