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Aujourdʼhui
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Constitution du Canada bilingue

  • 16 février 2018

Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien

Droit constitutionnel et des droits de la personne, CBA.Role.Section.SEC_FLS

Protection des droits de la personne des LGBTI2S

  • 16 février 2018

Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit pénal, Droit de l'immigration et 2 en plus, Droit international, Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles

Reconnaissance des liens parentaux

  • 12 août 2016

Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.

Droit de la famille, Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles, Testaments successions et fiducies