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AujourdĘĽhui
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Directives ministérielles concernant le partage d’informations avec des entités étrangères

  • 17 aoĂ»t 2013

ATTENDU QUE les Directives ministérielles à l’attention du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) concernant le partage d’informations avec des entités étrangères (les Directives) autorisent, dans un nombre limité de circonstances et si le directeur du SCRS le juge opportun, le partage de renseignements qui peuvent avoir été obtenus sous la torture ou sous d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants...

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit international

Protéger les prestations de retraite non réclamées

  • 17 fĂ©vrier 2013

ATTENDU QUE le fait d’encourager l’épargne retraite au moyen de régimes de retraite constitue un enjeu important pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes chargés d’élaborer les politiques publiques et les membres du public

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Forum des avocates – Modification de l’ordonnance

  • 16 fĂ©vrier 2013

ATTENDU QUE le Forum des avocates a récemment modifié son ordonnance afin de créer deux postes de coprésident(e)s du Forum, et veut à présent clarifier ses procédures quant aux élections et à la planification de la relève

CBA.Role.Section.SEC_WOM

Jeunes avocats et avocates ABC - Modification de l’ordonnance

  • 16 fĂ©vrier 2013

ATTENDU QUE l’ordonnance des Jeunes avocats et avocates-ABC prévoit un processus de dépôt de candidatures en deux étapes pour l’élection au Comité exécutif, le résultat étant un processus électoral d’au moins 60 jours

CBA.Role.Section.SEC_YOUNG

Projets de loi omnibus

  • 16 fĂ©vrier 2013

ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a adopté la pratique d’utiliser les projets de loi omnibus pour introduire des modifications législatives de fond dans de nombreux domaines non liés

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Droit de l'immigration

Les traditions juridiques autochtones

  • 16 fĂ©vrier 2013

ATTENDU QUE la rencontre de la common law et du droit civil européens avec les peuples autochtones et les lois autochtones remonte de plusieurs siècles

Droit des autochtones