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AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Égalité au sein de la direction de l’ABC

  • 11 aoĂ»t 2012

ATTENDU QUE l’ABC a démontré qu’elle s’engage à éliminer les obstacles pour les femmes et les minorités visibles de collectivités racialisées en adoptant les recommandations du rapport historique « Les assises de la réforme » (1993) et du rapport sur l’égalité raciale (1999)

Examen des cotisations

  • 11 aoĂ»t 2012

ATTENDU QUE le Bureau d’administration a formé en 2010 un groupe de travail pour examiner le barème des cotisations de l’ABC et formuler des recommandations au Conseil

Convention Apostille de La Haye

  • 11 aoĂ»t 2012

ATTENDU QUE la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (la Convention Apostille de La Haye) remplace le processus existant et souvent lourd de légalisation des actes publics par un processus plus simplifié d’apostille

Droit international

Instructions ministérielles

  • 11 aoĂ»t 2012

ATTENDU QUE le Canada est une nation régie par la primauté du droit et qui soutient le principe de la suprématie du droit sur les actes du gouvernement et des particuliers

Droit de l'immigration

RĂ©tention des avocates et un meilleur avenir pour les enfants canadiens

  • 11 aoĂ»t 2012

ATTENDU QUE les programmes visant l’amélioration de la condition de vie des individus et des groupes défavorisés sont reconnus au titre du paragraphe 15(2) de la Charte canadienne des droits et libertés comme faisant partie intégrante des droits à l’égalité​

CBA.Role.Section.SEC_WOM

Droit collaboratif

  • 11 aoĂ»t 2012

ATTENDU QUE le domaine du règlement des différends a évolué à l’échelle du Canada afin d’accommoder un plus grand nombre d’options en matière de règlement extrajudiciaire des différends pour les familles qui vivent une séparation

Prévention et règlement des différends, Droit de la famille

Dénonciation d’un projet de loi contre l’homosexualité en Russie

  • 11 aoĂ»t 2012

ATTENDU QU’un projet de loi a été déposé auprès du parlement russe (la Douma) qui vise les individus russes qui sont lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT), ainsi que leurs familles, amis, voisins, et toute personne perçue comme faisant la promotion de l’homosexualité ou faisant preuve de sympathie à l’égard des homosexuels, en Russie et ailleurs

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles