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AujourdĘĽhui
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Modifications aux ordonnances des conférences

  • 22 fĂ©vrier 2014

ATTENDU QUE dans plusieurs des ordonnances des conférences, la durée du mandat décrit avec exactitude, en anglais, la succession des mandats d’un dirigeant dans les conditions suivantes : « properly discharging the duties of the office », mais inexactement, en français, utilisant l’expression : « destitué de ses fonctions selon les conditions applicables »

CBA.Role.Section.SEC_FLS, CBA.Role.Section.SEC_GOV

Observateur permanent des droits de la personne dans les Jeux olympiques

  • 22 fĂ©vrier 2014

ATTENDU QUE selon le second des principes fondamentaux de l’Olympisme, le but de l’Olympisme est de mettre le sport au service du développement harmonieux de l’humanité en vue de promouvoir une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit international

Non-discrimination dans la formation juridique

  • 22 fĂ©vrier 2014

ATTENDU QU’il y a encore de la discrimination dans la profession juridique au Canada, malgré les importants progrès réalisés en vue de l’éliminer

Atteindre l’égalité devant la justice

  • 22 fĂ©vrier 2014

ATTENDU QUE le Comité de l’accès à la justice a été créé en 2011 et investi du mandat de coordonner et d’intégrer les activités de l’ABC afin d’améliorer et de promouvoir l’accès à la justice des Canadiens et Canadiennes des classes défavorisées et moyennes

Code de déontologie professionnelle

  • 22 fĂ©vrier 2014

ATTENDU QUE l’Association du Barreau canadien se voue à l’amélioration et à la promotion des normes déontologiques régissant la conduite des membres de la profession juridique, et qu’elle s’est engagée envers l’harmonisation des normes d’éthique juridique et de déontologie

Double imposition pour les frais juridiques et autres services professionnels

  • 17 aoĂ»t 2013

ATTENDU QUE les règles pour la détermination de l’application des taxes provinciales sur les ventes au détail aux frais juridiques et aux autres services professionnels en Colombie-Britannique et au Manitoba ne concordent pas avec les règles qui permettent d’établir le lieu de fourniture pour les besoins de la taxe fédérale sur les produits et services...

Droit fiscal

Nominations à la Cour supérieure

  • 17 aoĂ»t 2013

ATTENDU QUE c’est à chaque province et à chaque territoire qu’il incombe, constitutionnellement, de déterminer le nombre de juges de Cour supérieure qui lui est nécessaire, de demander que le gouvernement fédéral nomme, le cas échéant, des juges additionnels, et de prendre en charge une grande partie des coûts des activités de soutien et des frais d’administration reliés à ces juges