2024

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Budget annuel de l’ABC

  • 14 aoĂ»t 2014

ATTENDU QUE le Règlement no 1 exige que le Bureau d’administration et le Comité des finances présentent au Conseil un budget annuel qui prévoit un surplus d’au moins 50 000 $

Modifications aux ordonnances des sections nationales

  • 22 fĂ©vrier 2014

ATTENDU QUE la Section nationale du litige civil souhaite disposer d’une plus grande latitude et mieux s’harmoniser avec les autres sections nationales, de façon à exiger globalement moins de temps de la part des dirigeants membres du Comité exécutif et faciliter leur pleine participation

Organismes de bienfaisance

Modifications aux ordonnances des conférences

  • 22 fĂ©vrier 2014

ATTENDU QUE dans plusieurs des ordonnances des conférences, la durée du mandat décrit avec exactitude, en anglais, la succession des mandats d’un dirigeant dans les conditions suivantes : « properly discharging the duties of the office », mais inexactement, en français, utilisant l’expression : « destitué de ses fonctions selon les conditions applicables »

CBA.Role.Section.SEC_FLS, CBA.Role.Section.SEC_GOV

Observateur permanent des droits de la personne dans les Jeux olympiques

  • 22 fĂ©vrier 2014

ATTENDU QUE selon le second des principes fondamentaux de l’Olympisme, le but de l’Olympisme est de mettre le sport au service du développement harmonieux de l’humanité en vue de promouvoir une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit international

Non-discrimination dans la formation juridique

  • 22 fĂ©vrier 2014

ATTENDU QU’il y a encore de la discrimination dans la profession juridique au Canada, malgré les importants progrès réalisés en vue de l’éliminer

Atteindre l’égalité devant la justice

  • 22 fĂ©vrier 2014

ATTENDU QUE le Comité de l’accès à la justice a été créé en 2011 et investi du mandat de coordonner et d’intégrer les activités de l’ABC afin d’améliorer et de promouvoir l’accès à la justice des Canadiens et Canadiennes des classes défavorisées et moyennes

Code de déontologie professionnelle

  • 22 fĂ©vrier 2014

ATTENDU QUE l’Association du Barreau canadien se voue à l’amélioration et à la promotion des normes déontologiques régissant la conduite des membres de la profession juridique, et qu’elle s’est engagée envers l’harmonisation des normes d’éthique juridique et de déontologie

Double imposition pour les frais juridiques et autres services professionnels

  • 17 aoĂ»t 2013

ATTENDU QUE les règles pour la détermination de l’application des taxes provinciales sur les ventes au détail aux frais juridiques et aux autres services professionnels en Colombie-Britannique et au Manitoba ne concordent pas avec les règles qui permettent d’établir le lieu de fourniture pour les besoins de la taxe fédérale sur les produits et services...

Droit fiscal