Élimination des frais d’inscription aux réunions du Conseil

  • 22 fĂ©vrier 2014

ATTENDU QU’un comitĂ© d’examen a Ă©tĂ© crĂ©Ă© en 2011 dans le but d’Ă©tudier la ConfĂ©rence juridique et l’AssemblĂ©e de la mi-hiver de L’ABC

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

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