Communiqués de presse et déclarations

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Projet de loi visant à créer un commissariat national à l'enfance et à l'adolescence

  • 17 juin 2020

L’Association du Barreau canadien salue l’initiative prise par la sénatrice Rosemary Moodie, qui a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire visant à créer un Commissariat national à l’enfance et à l’adolescence. L’ABC lui est reconnaissante d’avoir fait le premier pas pour amener le Canada à remplir ses obligations internationales et à assumer sa responsabilité envers les enfants et les adolescents du pays.

Le groupe de travail de l’ABC examinera le système judiciaire à l’issue de la crise causée par la pandémie

  • 28 avril 2020

OTTAWA – La crise liée à la COVID-19 a mis en lumière les limitations de la capacité des systèmes juridique et judiciaire à fournir leurs services lorsque les circonstances les obligent à ralentir ou à fermer. À titre d’exemple, plusieurs instances devant les cours et les tribunaux administratifs ont été suspendues, ce qui aggrave les retards déjà considérables.

Les droits de la personne et la primauté du droit en période de crise

  • 17 avril 2020

Aujourd’hui, c’est la Journée du droit, qui marque le 38e anniversaire de la Charte des droits et libertés et le rapatriement de la Constitution canadienne. Il s’agit d’une occasion pour le public de se familiariser avec le droit, la profession juridique et les institutions juridiques qui constituent les pierres angulaires de la démocratie canadienne.