Aout

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

À Rome… prononcez une allocution

  • 11 octobre 2017

En septembre, René Basque, président sortant de l’ABC, s’est rendu à Rome pour participer à une conférence internationale de dirigeants et dirigeantes d’associations du barreau portant sur la protection des renseignements personnels et la sécurité.

Au programme : conférences

  • 11 octobre 2017

Votre section a-t-elle organisé une conférence pour l’automne? Consultez la liste pour le savoir.

Section de la propriété intellectuelle de l’ABC : Comité de propriété intellectuelle transactionnelle – Compte rendu sur les faits nouveaux

  • 11 octobre 2017

Les juristes spécialisés en propriété intellectuelle qui souhaitent participer aux travaux du Comité des normes en matière de propriété intellectuelle de la Licensing Executive Society ou assumer le rôle de liaison pour le Comité de propriété intellectuelle transactionnelle de l’ABC pour ce comité sont priés de poursuivre la lecture. 

Le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis

  • 04 octobre 2017

En septembre, la Section du droit pénal de l’ABC a présenté un mémoire au Comité permanent de la Chambre des communes sur la santé pour lui faire part de ses commentaires sur le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis. Le projet de loi prévoit un cadre réglementaire exhaustif pour la possession, la production et la distribution du cannabis, en plus d’exigences visant la sécurité publique et la qualité des produits.

Projet de loi C-46 - Loi sur la conduite avec facultés affaiblies

  • 29 septembre 2017

Le 18 septembre, l’Association du Barreau canadien a comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport). Kathryn Pentz, trésorière de la Section du droit pénal de l’ABC et procureure de la Couronne principale du cap Breton, représentait cette section de l’ABC devant le comité.