February

En septembre, Initiatives internationales de l’ABC a accueilli une délégation du ministère de la Justice du Vietnam dans le cadre du Projet national de développement législatif de l’ABC qui appuie la mise en œuvre d’une réforme législative au Vietnam.

Le ministère du Patrimoine canadien est maintenant à la recherche de personnes désireuses d'être membres de l'un des deux comités d'experts indépendants du PCJ, soit l’un pour les droits en matière de langues officielles et l’autre pour les droits de la personne.

Automne 2017

Mot de bienvenue du président, Jeffery Cormier.

Moderniser le transport aérien : tarifs, plaintes et la définition de « canadien ».

Le 28 septembre 2017, la Cour suprême du Canada a publié sa décision dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Thouin, 2017 CSC 46.

Le Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) a mis ses règles à jour. Les modifications en question sont entrées en vigueur au moment de leur enregistrement le 4 octobre 2017. En gros, elles sont d’ordre administratif et visent l’harmonisation des règles avec les changements apportés à la loi habilitante et à des dispositions connexes, telles que les Règles des Cours fédérales.

Mot de bienvenue de la présidente, Krista M. Robertson.

Le Groupe de travail national sur les recours collectifs de l’ABC vous invite à lui présenter vos commentaires au sujet d’une proposition de protocole judiciaire qui a été élaborée afin de traiter des enjeux de la gestion de dossiers de recours collectifs multijuridictionnels au Canada.

Mot de bienvenue de la présidente - octobre 2017