April

Message de la présidente de la Section nationale du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources.

Email blast - janvier 2017

L’année 2016 a été une année exceptionnelle quant au nombre de mémoires que l’ABC a adressés au gouvernement fédéral. Avant cette année, le plus grand nombre de mémoires rédigés dans une année civile s’échelonnait à 82 – à la fin de 2016, le compte final se dressait à 97 mémoires.

L’ABC demande à Ottawa d’accélérer le processus de nomination afin d’atténuer la pénurie de juges qui exacerbe le grave problème d’accès à la justice au Canada.

Les sections du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources et du droit des autochtones de l’ABC ont répondu à un comité d’experts chargé de l’examen des processus d’évaluation environnementale menés par le gouvernement fédéral.

La Section du droit de l’immigration de l’ABC applaudit l’esprit de l'étude d’un comité parlementaire portant sur les travailleurs étrangers temporaires.

Nouvelles de l'ABC | décembre 2016

Le bureau national de l'ABC sera fermé du vendredi 23 décembre au lundi 2 janvier et rouvrira le mardi 3 janvier.

L’ABC a adressé une lettre à la ministre fédérale de la Justice afin de souligner son appui sans réserve du projet de modernisation de la technologie et la mise en place d’un système entièrement électronique au sein de la Cour fédérale, la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale.

Pour faire suite à une comparution ayant eu lieu à l’automne, le président de la Section du droit de l’immigration de l’ABC, Vance Langford, agissant au nom de la section, a présenté un nouveau libellé pour remplacer la disposition visant les mariages « de mauvaise foi » dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.