Janvier

La Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information est la lauréate du Prix d’excellence du Conseil des sections nationales de cette année.

The CBA Immigration Law Section is accepting nominations for its Founders’ Award. This award recognizes an exceptional law student or junior lawyer and a future leader of our Section. The successful candidate will be recognized at our National Immigration Law Conference in April 2018.

La prochaine cohorte du Programme de leadership en entreprise pour les juristes d’entreprises poursuivra son cheminement au mois de mai 2018, à Toronto. Inscrivez-vous dès aujourd’hui et donnez un véritable essor à votre carrière, Poursuivre la lecture.

En septembre, Initiatives internationales de l’ABC a accueilli une délégation du ministère de la Justice du Vietnam dans le cadre du Projet national de développement législatif de l’ABC qui appuie la mise en œuvre d’une réforme législative au Vietnam.

Le ministère du Patrimoine canadien est maintenant à la recherche de personnes désireuses d'être membres de l'un des deux comités d'experts indépendants du PCJ, soit l’un pour les droits en matière de langues officielles et l’autre pour les droits de la personne.

Automne 2017

Mot de bienvenue du président, Jeffery Cormier.

Moderniser le transport aérien : tarifs, plaintes et la définition de « canadien ».

Le 28 septembre 2017, la Cour suprême du Canada a publié sa décision dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Thouin, 2017 CSC 46.

Le Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) a mis ses règles à jour. Les modifications en question sont entrées en vigueur au moment de leur enregistrement le 4 octobre 2017. En gros, elles sont d’ordre administratif et visent l’harmonisation des règles avec les changements apportés à la loi habilitante et à des dispositions connexes, telles que les Règles des Cours fédérales.