Septembre

La Section du droit de la famille de l’Association du Barreau canadien a présenté ses commentaires au sujet du projet de loi S-202, Loi sur le partage des responsabilités parentales.

En vertu de l’article 101.19 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, le comité d’appel approuve l'assignation d'un avocat par le directeur du service d'avocats de la défense lorsque la majorité de ses membres détermine que l'appel est bien fondé.

La Section du droit de l’immigration de l’ABC a répondu à la consultation menée par l’ASFC sur la proposition de modifications réglementaires visant la Loi sur le cannabis.

Nouvelles de l'ABC | décembre 2017

Le bureau national de l'ABC sera fermé à compter de midi le vendredi 22 décembre et rouvrira le mardi 2 janvier.

Le bureau national de l'ABC sera fermé à compter du vendredi 24 décembre et rouvrira le mardi 4 janvier.

(Disponible uniquement en anglais) The Immigration Law Section of the Canadian Bar Association (CBA Section) wrote to the Minister of Immigration, Refugees and Citizenship to comment on the Government Response to the Citizenship and Immigration Committee Report, Starting Again: Improving Government Oversight of Immigration Consultants, presented to the House of Commons in October 2017.

Une carrière universitaire. L’exercice du droit. La magistrature. Le cheminement de Madame la juge Cynthia Petersen, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, a été inhabituel. En cours de route, elle s’est distinguée en tant que représentante des communautés LGBT dans des affaires d’intérêt public. Elle a récemment accordé une entrevue à Natasha R. Yard, une étudiante membre de l’ABO, et a parlé de ce qui l’a amenée à la magistrature et de ce qu’elle a constaté une fois devenue juge.

Sur la liste des activités de représentation dans le domaine des affaires au cours des derniers mois figurent des mémoires sur la loi anti-pourriel, les mégadonnées, les actes répréhensibles des sociétés et l’Initiative portant sur la stratégie du gouvernement du Canada en matière de compétences mondiales.

C’est avec plaisir que la présidente de l’Association du Barreau canadien, Kerry L. Simmons, c.r., a appris la nomination de l’honorable juge Richard Wagner au poste de juge en chef du Canada.