November

La Section du droit aérien et spatial et l’ABC-C.-B. proposent un webinaire sur les enjeux juridiques découlant des accidents de transport. Obtenez plus de détails.

En 1993, l’ABC publiait un rapport d’avant-garde sur l’égalité, ou son absence, au sein de la profession juridique qui, 25 ans plus tard, est toujours d’actualité. Nous nous penchons sur le legs du rapport Les Assises et les enseignements qui en ont été tirés.

Le budget 2018 contenait un certain nombre de postes qui semblent adresser certaines des valeurs fondamentales de l’ABC telles que l’accès à la justice et l’équité salariale. Parmi eux figurent des modifications aux changements apportés l’été dernier par le gouvernement à la fiscalité des petites entreprises.

Walter S. Tarnopolsky était un universitaire, juge et défenseur des droits de la personne renommé à l’avant-scène du développement du droit en matière de droits de la personne et des libertés civiles au Canada. La section canadienne de la Commission internationale des juristes décerne ce prix chaque année à une personne résidant au Canada qui a fait des apports exceptionnels au domaine des droits de la personne. Souhaitez-vous mettre une personne en avant pour ce prix?

Nouvelles de la section et le point sur la conférence « Mise en œuvre de l’autonomie autochtone » - blast courriel, mars 2018

Nouvelles et occasions de participation dans votre section - blast courriel mars 2018

Activités et possibilités à venir - Blast courriel mars 2018

Blast courriel mars 2018 - Droit de la concurrence de l'ABC

Blast courriel, mars 2018

La Section du droit aérien et spatial de l’ABC a présenté des commentaires au Comité sénatorial des transports et des communications concernant la proposition d’accroissement de la limite de propriété des transporteurs aériens par des étrangers faite dans le projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports.