Dans cette situation, une partie demande au tribunal de reconnaĂ®tre la validitĂ© de l’affaire et d’octroyer un paiement partiel des coĂ»ts avant la fin de la procĂ©dure. Le montant ainsi payĂ© Ă titre de provision aide Ă couvrir les coĂ»ts du litige pour une partie qui n’aurait autrement pas les moyens de s’adresser aux tribunaux, ou de poursuivre un recours en appel. Au Canada, les tribunaux ont acceptĂ© dans quelques cas d’octroyer des dĂ©pens Ă une partie avant une dĂ©cision finale, surtout dans des litiges au sujet de biens matrimoniaux, dans certaines affaires de fiducie, de faillite et de droit des sociĂ©tĂ©s, et dans des cas oĂą la partie contestait des politiques publiques.