Conflits d’intĂ©rĂȘts dans les dĂ©clarations publiques de l'ABC

  • Tout membre chargĂ© de prĂ©parer, de commenter, d'approuver ou de prĂ©senter une dĂ©claration au nom de l'Association ou d'une section doit divulguer au chef de la direction ou Ă  la chef de la direction (ou Ă  la personne dĂ©signĂ©e par le ou la chef), Ă  titre strictement confidentiel, l'intĂ©rĂȘt matĂ©riel qu'il a dans le sujet de la dĂ©claration en raison de son emploi ou du fait qu'il(elle) reprĂ©sente un(e) client(e), dĂšs qu'il(elle) a conscience de cet intĂ©rĂȘt.
  • Lorsqu'un membre estime qu'il ne convient pas de divulguer cet intĂ©rĂȘt, il doit refuser de prĂ©parer, de commenter, d'approuver ou de prĂ©senter la dĂ©claration publique concernĂ©e.

RĂšglement 1 de l'ABC, article 60 - Conflits d'intĂ©rĂȘts

Document de rĂ©fĂ©rence: Les conflits d'intĂ©rĂȘts dans les dĂ©clarations publiques de l'ABC

Lors de sa rĂ©union de novembre 1995, le ComitĂ© exĂ©cutif a demandĂ© au ComitĂ© de la lĂ©gislation et de la rĂ©forme du droit d'examiner la possibilitĂ© d'adopter des directives en matiĂšre de conflits d'intĂ©rĂȘts. Les expĂ©riences rĂ©cemment acquises en ce domaine dĂ©montrent que la rĂ©putation d'objectivitĂ© et d'impartialitĂ© de l'ABC risque d'ĂȘtre entachĂ©e si elle entĂ©rine un point de vue particulier sans prendre au prĂ©alable connaissance des intĂ©rĂȘts de la personne ou des personnes qui prĂ©conisent cette position.

Ce rapport passe en revue les questions qui se posent dans le cadre des nombreuses situations entourant la préparation et l'approbation des mémoires.

Facteurs à prendre en considération

  • La rĂ©putation de l'ABC se fonde en grande partie sur son objectivitĂ© et son indĂ©pendance. Les rĂšglements exigent que toutes les dĂ©clarations publiques obtiennent l'approbation du ComitĂ© exĂ©cutif ou des administrateur(trice)s dirigeant(e)s pour veiller, notamment, Ă  ce qu'elles prĂ©sentent un point de vue Ă©quilibrĂ©.
  • La rĂ©putation de l'ABC se fonde Ă©galement sur les connaissances spĂ©cifiques qu'elle possĂšde sur les sujets examinĂ©s. Ce sont surtout les membres des sections qui possĂšdent ces connaissances spĂ©cifiques.
  • Une section en particulier peut rĂ©aliser un Ă©quilibre entre les diffĂ©rents points de vue en prĂ©sence (p.ex. la Section de droit pĂ©nal reprĂ©sente Ă  la fois le point de vue de la Couronne et celui de la dĂ©fense; la Section du droit du travail reprĂ©sente les points de vue patronal et syndical) ou plusieurs sections peuvent ensemble exposer une perspective pondĂ©rĂ©e (p.ex. un mĂ©moire portant sur les annonces publicitaires sur le tabac exprimerait les vues diffĂ©rentes des sections respectives du Droit de la santĂ©, de la PropriĂ©tĂ© intellectuelle, de l'Information et des tĂ©lĂ©communications et du Droit constitutionnel afin de rĂ©aliser cet Ă©quilibre).
  • L'ABC a tout avantage Ă  attirer au sein de ses sections des chefs de file dans leurs domaines respectifs. Il s'ensuit que les client(e)s des membres de sections ou de leurs cabinets auront un intĂ©rĂȘt dans l'un ou l'autre des aspects inhĂ©rents aux nombreuses questions que l'ABC est chargĂ©e de commenter aux termes de son mandat. Ce principe vaut Ă©galement pour les dirigeant(e)s de l'ABC qui ont la charge d'approuver les mĂ©moires.
  • Dans quelle mesure les membres « vendent-ils leur Ăąme » Ă  l'ABC lorsqu'ils acceptent des postes-clĂ©s Ă  la tĂȘte de l'ABC? Il est certes impossible d'empĂȘcher les membres d'agir au nom de leurs client(e)s ou d'exprimer des opinions personnelles non entĂ©rinĂ©es par l'ABC. En revanche, l'on s'attend Ă  ce que, dans certaines situations, des dirigeant(e)s soient perçu(e)s comme s'exprimant au nom de l'ABC, mĂȘme lorsqu'ils(elles) parlent en leur nom propre.
  • Dans quelle mesure les membres reprĂ©sentent-ils toujours les intĂ©rĂȘts de leurs client(e)s dans le cadre de leurs activitĂ©s Ă  l'ABC? Leurs opinions personnelles ou un intĂ©rĂȘt public supĂ©rieur pourraient bien prĂ©valoir sur des positions exprimĂ©es au nom de leur client(e) dans d'autres circonstances.

Conclusion

Le dĂ©fi consiste Ă  rĂ©aliser un Ă©quilibre entre les connaissances dont l'ABC a besoin et la nĂ©cessitĂ© d'ĂȘtre (et de paraĂźtre) indĂ©pendant(e)s des intĂ©rĂȘts des client(e)s. Si l'on interdit aux dirigeant(e)s de l'ABC de participer Ă  l'Ă©laboration et Ă  l'approbation des mĂ©moires qui concernent un intĂ©rĂȘt quelconque de leur clientĂšle, nous perdrons automatiquement le concours de leur indispensable expertise. Imposer une interdiction absolue de participation aux membres ayant un intĂ©rĂȘt dĂ» Ă  leur clientĂšle rendrait Ă©ventuellement l'ABC incapable de s'exprimer sur les questions les plus fondamentales. Par ailleurs, si nous refusons de reconnaĂźtre les intĂ©rĂȘts de la clientĂšle, nous risquons de perdre toute crĂ©dibilitĂ©.

Le fait d'exiger des membres qu'ils divulguent l'intĂ©rĂȘt de leur clientĂšle Ă  l'Ă©gard du sujet de la dĂ©claration laisserait une souplesse suffisante pour prendre en compte les diffĂ©rents intĂ©rĂȘts en prĂ©sence et donnerait la visibilitĂ© nĂ©cessaire Ă  ceux et celles qui prĂ©parent et approuvent un mĂ©moire et s'expriment publiquement Ă  son propos. Dans nombre de situations, cet intĂ©rĂȘt ainsi divulguĂ© pourrait ĂȘtre nuancĂ© par l'exposĂ© des intĂ©rĂȘts divergents en prĂ©sence et d'une opinion impartiale.