V Élections

31. Électorat

Le Conseil d’administration, les prĂ©sidents et les prĂ©sidentes de  divisions et les prĂ©sidents et les prĂ©sidentes de sections nationales Ă©lisent le vice-prĂ©sident ou la vice-prĂ©sidente et le Conseil d’administration pour l’annĂ©e suivante. Lorsqu’une personne occupe plus d’une de ces charges, elle n’a droit qu’Ă  une voix.

32. Candidatures à la vice-présidence

Le vice-président ou la vice-présidente se fait élire de la façon suivante :

  1. Les membres actuels du Conseil d’administration peuvent prĂ©senter leur candidature Ă  la vice-prĂ©sidence pour l’annĂ©e suivante.
  2. Le ou la chef de la direction doit recevoir une demande remplie au plus tard le 15 décembre.
  3. Lorsque le 15 dĂ©cembre a lieu un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ©, l’Ă©chĂ©ance du dĂ©pĂ´t est reportĂ©e au premier jour ouvrable suivant.
  4. Si un seul membre du CA prĂ©sente sa candidature Ă  la vice-prĂ©sidence, cette personne est dĂ©clarĂ©e Ă©lue par le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale des Ă©lections. Si plus d’un membre du CA prĂ©sente sa candidature, il y a Ă©lection Ă  la vice-prĂ©sidence par l’l'Ă©lectorat.

33. Candidatures au Conseil d’administration

Les membres du Conseil d’administration sont Ă©lus de la façon suivante :

  1. Le ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ© du CA indique les aptitudes, compĂ©tences et caractĂ©ristiques dĂ©mographiques requises au sein du CA pour l’annĂ©e suivante.
  2. L’examen des caractĂ©ristiques dĂ©mographiques comprend la diversitĂ©, la langue officielle, le nombre d’annĂ©es d’expĂ©rience professionnelle, le type de pratique et la perspective quant aux sections et l’expĂ©rience au sein de celles-ci.
  3. Le ou la chef de la direction publie un appel de candidatures auprès de tous les membres actifs (rĂ©guliers) de l’Association pour les inviter Ă  prĂ©senter leur candidature Ă  un poste vacant au sein du Conseil d’administration, soulignant les conditions d’admissibilitĂ© Ă©noncĂ©es aux articles 18 et 19 ainsi que les aptitudes, compĂ©tences et caractĂ©ristiques dĂ©mographiques indiquĂ©es.
  4. Le ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ© peut recruter des candidats et des candidates qui remplissent les conditions d’admissibilitĂ© Ă©noncĂ©es aux articles 18 et 19 et qui ont les aptitudes, compĂ©tences et caractĂ©ristiques dĂ©mographiques indiquĂ©es.
    1. Le ou la chef de la direction doit recevoir une demande remplie au plus tard le 31 mars.
    2. Lorsque le 31 mars a lieu un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ©, l’Ă©chĂ©ance du dĂ©pĂ´t de la demande est reportĂ©e au premier jour ouvrable suivant.
    3. Le ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ© examine les demandes, confirme les qualifications de chaque candidat et candidate et prĂ©pare une liste de candidatures recommandĂ©es qui remplissent les conditions d’admissibilitĂ© Ă©noncĂ©es aux articles 18 et 19 et prĂ©sentent les aptitudes, compĂ©tences et caractĂ©ristiques dĂ©mographiques indiquĂ©es.
    4. Le ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ© s’entretient avec l’Ă©quipe de gestion au sujet des apports de chaque candidat et candidate Ă  l’Association et peut s’entretenir avec toute autre personne.
    5. Si aucune personne qualifiĂ©e provenant d’une province ou d’un territoire oĂą il y a un poste vacant ne prĂ©sente sa candidature, le ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ© recrutera au moins un candidat ou une candidate de cette province ou ce territoire.
    6. Si seulement une candidature est dĂ©posĂ©e par un rĂ©sident ou une rĂ©sidente de la province ou du territoire en question et le ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ© n’en recrute pas d’autres dans cette province ou ce territoire, cette personne est dĂ©clarĂ©e Ă©lue par le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale des Ă©lections.
    7. S’il y a plus d’une candidature provenant de la province ou du territoire en question, une Ă©lection a lieu pour dĂ©terminer qui sera le membre du CA provenant de cette province ou ce territoire.
    8. Le ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ© informe tous les candidats et les candidates de la liste de candidatures recommandĂ©es et dĂ©termine si les candidats et les candidates n’y figurant pas dĂ©sirent maintenir leur candidature, avant de remettre au chef de la direction ou Ă  la chef de la direction la liste dĂ©finitive des candidats et candidates.
 

34. Directeur général ou directrice générale des élections

  1. Le président sortant ou la présidente sortante agit à titre de directeur général ou directrice générale des élections. Si cette personne ne veut pas ou ne peut pas agir à ce titre, le président ou la présidente nomme un autre ancien président ou une autre ancienne présidente comme directeur général ou directrice générale des élections.

  2. Le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale des Ă©lections tranche toute question relative Ă  la procĂ©dure de mise en candidature et d’Ă©lection. Cette personne peut solliciter l’avis du ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ©, mais ses dĂ©cisions sont finales. L’annonce par le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale des Ă©lections du rĂ©sultat est dĂ©terminante quant aux Ă©lections.

35. Élection

  1. Le ou la chef de la direction mène les élections à la vice-présidence et au CA.

  2. Avant d’envoyer les bulletins de vote, le ou la chef de la direction publie des renseignements au sujet des candidats et des candidates Ă  la vice-prĂ©sidence, la liste des candidatures recommandĂ©es pour les postes vacants au sein du Conseil d’administration et le nom de tous les autres candidats et candidates admissibles, y compris un rapport faisant Ă©tat de la satisfaction des exigences en matière d’aptitudes, de compĂ©tences et de caractĂ©ristiques dĂ©mographiques indiquĂ©es par les candidats et les candidates figurant sur la liste des candidatures recommandĂ©es, aux fins de consultation par l’Ă©lectorat et tous les membres de l’Association.

  3. Le ou la chef de la direction envoie un bulletin de vote aux membres de l’Ă©lectorat pour chaque Ă©lection. Les bulletins de vote peuvent ĂŞtre envoyĂ©s par courrier ordinaire, par voie Ă©lectronique ou par tout autre moyen de communication. La date limite de retour des bulletins de vote ne peut avoir lieu moins de 45 jours suivant la date de leur envoi Ă  l’Ă©lectorat par courrier ordinaire ou moins de 30 jours suivant la date de leur envoi par voie Ă©lectronique ou par tout autre moyen de communication.

  4. Le candidat ou la candidate à la vice-présidence qui reçoit le plus de voix se fait élire à ce poste.

  5. Le candidat ou la candidate qui reçoit le plus de voix pour le poste de membre du Conseil d’administration de chaque province ou territoire se fait Ă©lire Ă  ce poste.

  6. En cas d’Ă©galitĂ©, le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale des Ă©lections a une voix prĂ©pondĂ©rante.

36. Décès, incapacité ou retrait

  1. Si, en tout temps entre la clĂ´ture des mises en candidature et la clĂ´ture du vote, un candidat ou une candidate figurant sur la liste des candidatures recommandĂ©es dĂ©cède, dĂ©mĂ©nage Ă  l’extĂ©rieur de la province ou du territoire, ne peut plus ou ne veut plus agir Ă  ce titre, le ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ© peut remplacer cette personne par un autre candidat ou une autre candidate figurant sur la liste des candidatures recommandĂ©es.

  2. Si, Ă  tout moment entre la clĂ´ture des mises en candidature et la clĂ´ture du vote, tous les candidats et toutes les candidates d’une province ou d’un territoire dĂ©cèdent, dĂ©mĂ©nagent Ă  l’extĂ©rieur ou ne peuvent plus ou ne veulent plus agir Ă  ce titre, le ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ© peut solliciter de nouvelles candidatures et recruter de nouveaux candidats et de nouvelles candidates de la façon dont il le prescrit. Le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale des Ă©lections fixe une nouvelle date  pour la clĂ´ture des mises en candidature, date qui aura lieu au moins 30 jours et au plus 60 jours après la date Ă  laquelle la procĂ©dure d’Ă©lection est devenue inopĂ©rante.

  3. Si, Ă  tout moment entre la clĂ´ture des mises en candidature et la clĂ´ture du vote, tous les candidats et les candidates Ă  la vice-prĂ©sidence dĂ©cèdent ou ne peuvent plus ou ne veulent plus agir Ă  ce titre, le ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ© peut solliciter de nouvelles mises en candidature et recruter de nouveaux candidats et de nouvelles candidates de la façon dont il le prescrit. Le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale des Ă©lections fixe une nouvelle date pour la clĂ´ture des mises en candidature, date qui aura lieu au moins 30 jours et au plus 60 jours après la date Ă  laquelle la procĂ©dure d’Ă©lection est devenue inopĂ©rante.

  4. Si, Ă  tout moment entre la clĂ´ture des mises en candidature et la clĂ´ture du vote, seul un candidat ou seule une candidate Ă  la vice-prĂ©sidence demeure en raison du dĂ©cès, du retrait ou de l’incapacitĂ© des autres candidats et candidates, le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale des Ă©lections dĂ©clare cette personne Ă©lue.

  5. Le dĂ©cès, le dĂ©mĂ©nagement, le retrait ou la disqualification d’un candidat ou d’une candidate entre la distribution des bulletins de vote et la clĂ´ture du vote n’influe pas sur l’Ă©lection lorsqu’au moins deux autres candidats ou candidates demeurent.