Tables de concordance 2014 – droit des successions

  • 23 avril 2015

La Section des testaments, successions et fiducies a dressĂ© des Tables de concordance relatives au droit des successions. Les tables permettent de retrouver rapidement des renseignements de base sur les lois en matière de successions des divers rĂ©gimes canadiens; on y trouve aussi des liens donnant un accès rapide aux fonctionnaires des tribunaux et des bureaux d’enregistrement des titres fonciers. Le tout est un point de dĂ©part pratique pour les avocats chargĂ©s de dossiers de succession compliquĂ©s par des aspects interprovinciaux, ou livrant des services dans une province voisine. Les tables seront aussi utiles Ă  ceux qui cherchent Ă  rĂ©former et harmoniser le droit des successions dans les provinces et territoires.

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