Mémoires et résolutions

Ébauche de lignes directrices de l'ACOR : Les pratiques prudentes de placement des régimes de retraite et le questionnaire d'autoévaluation, et la politique de financement des régimes de retraite

• 18 mai 2011

Régimes de pensions agréés collectifs (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais)

• 13 avril 2011

Réforme du Régime de pensions du Canada

• 11 février 2011

Régimes de retraite agréés à l'intention des travailleurs autonomes

• 17 janvier 2011

Consultation sur le projet de loi 30 de l’Île-du-Prince-Édouard - Pension Benefits Act (Loi sur les prestations de pension) (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais)

• 12 janvier 2011

Projet de loi C-501 — Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et d'autres lois (protection des prestations)

• 16 novembre 2010

Consultation de l'ACOR quant à la ligne directrice sur les dispositions relatives aux responsables des caisses de retraite

• 09 septembre 2010

Règlement de la Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

• 14 août 2010

Document de discussion sur les régimes de retraite en Nouvelle-Écosse

• 16 juin 2010

Projet de modification des Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP)

• 09 juin 2010