Mémoires et résolutions

L’ABC cherche à obtenir des éclaircissements sur les diverses interprétations de l’Agence du revenu du Canada quant à l’application de la règle des 10 % de la Loi sur les normes de prestation de pension et de la Loi de l’impôt sur le revenu en matière d’investissements.

L'ABC commente sur le Préavis sur l’assurance longévité et les swaps de longévité.

Mémoire présenté au Bureau du surintendant des institutions financières

L'ABC commente sur le document de consultation sur les régimes de pension agréés collectifs.

ATTENDU QUE la protection en matière de pensions et la suffisance de l’épargne-retraite sont des enjeux importants pour les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que pour les différents gouvernements canadiens, comme l’ont démontré les travaux récents du gouvernement fédéral et de plusieurs gouvernements provinciaux concernant la réforme des pensions

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques du Québec

L'ABC restent d'avis que le projet de loi C-377 est fondamentalement vicié et déclenche de graves préoccupations d'une vie privée, la perspective du droit constitutionnel et des pensions.

ATTENDU QUE le fait d’encourager l’épargne retraite au moyen de régimes de retraite constitue un enjeu important pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes chargés d’élaborer les politiques publiques et les membres du public

L'ABC oppose le projet de loi C-377 parce qu'il est fondamentalement vicié et fait naître de sérieuses préoccupations du point de vue du droit de la vie privée, du droit constitutionnel et du droit des régimes de retraite.

Mémoire présenté au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec