Politique de l’Association du Barreau candien en matière d’intervention 24 février 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.
Principes commerciaux de lutte contre le travail forcé, la traite de la main-d’œuvre, le travail illégal des enfants et le travail qui leur est nuisible 24 février 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.
Prise de position conjointe sur la préparation et la vérification d’états financiers 24 février 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.
Welcome to Justice Portfolio 04 novembre 2015 (Disponible uniquement en anglais.) The CBA extends congratulations to the Justice Minister and looks forward to working with her to convey the perspective of the legal profession on issues of mutual interest.
Welcome to Prime Minister 04 novembre 2015 (Disponible uniquement en anglais.) The CBA extends congratulations to the Prime Minister and looks forward to working with the new government to convey the perspective of the legal profession on issues of mutual interest.
Canada Industrial Relations Board Regulations for Employees' Voting Rights Act 08 mai 2015 Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. The CBA comments on the proposed amendments to the Canada Industrial Relations Board Regulations, 2012 that are needed to implement the Employees’ Voting Rights Act.
Federal Court of Canada Prothonotaries 18 février 2015 Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. The CBA expresses the view that prothonotaries improve access to justice and the efficient operation of the Federal Court, and should be retained.
Instruction ministérielle sur l’Entrée express – alinéa 5(1)b) 18 décembre 2014 L'ABC répond aux questions sur l’application de l’alinéa 5(1)b) del’Instruction ministérielle no 15.
Entrée express 10 décembre 2014 L'ABC offre les commentaires et recommandations suivants au sujet des Instructions ministérielles sur la gestion de certaines demandes de résidence permanente (RP) présentées au titre de la catégorie économique (IM 15). Toutes nos excuses : Introduction en français - mémoire uniquement en anglais.
Modifications proposées au Programme des aides familiaux résidants 27 novembre 2014 L'ABC commente sur les modifications proposées au Programme des aides familiaux résidants.