Réforme de la politique sur le rationnement des ressources de santé : repenser le rôle des tribunaux

La Section du droit de la santé de l’ABC a le plaisir d’annoncer que Ben Su est le lauréat du concours de dissertation pour étudiants et étudiantes en droit de la santé. Il a rédigé la dissertation gagnante intitulée Health Resource Rationing Policy Reform: Re-thinking the Role of the Courts. (Réforme de la politique sur le rationnement des ressources de santé : repenser le rôle des tribunaux).

Le prix a été établi pour promouvoir et récompenser l’intérêt pour les thèmes liés au droit de la santé dans les facultés de droit canadiennes et pour encourager la participation des étudiants et des étudiantes à la section. La Section du droit de la santé est reconnaissante envers le commanditaire du concours, Carbert Waite LLP – Calgary (Alberta).

Ben Su a obtenu, avec distinction, son baccalauréat ès sciences en biochimie à l’Université McMaster en 2015. Pendant ses études de premier cycle, il a effectué un stage en recherche sur la microbiologie moléculaire au McMaster Immunology Research Centre où il a participé à la recherche et au développement d’une nouvelle thérapie immuno-oncologique d’avant-garde fondée sur des virus vivants et une technologie de dépistage précoce du cancer.

Ben Su termine sa deuxième année en droit (Juris Doctor) à l’Université d’Ottawa. Pendant l’été de sa première année, il a effectué un stage dans les bureaux de Waterloo du cabinet Miller Thomson s.e.n.c.r.l., s.r.l. où il a aidé les juristes d’entreprises commerciales qui fournissent des services juridiques aux clients de sociétés de technologie. Il termine en ce moment sa deuxième année du programme Juris Doctor à l’Université d’Ottawa. M. Su espère combiner sa passion pour les technologies novatrices et ses études en droit pour aider à transformer le système de soins de santé pour qu’il devienne plus efficace et plus abordable.

Voici un résumé de la dissertation gagnante, Health Resource Rationing Policy Reform: Re-thinking the Role of the Courts (Réforme de la politique sur le rationnement des ressources de santé : repenser le rôle des tribunaux - disponible uniquement en anglais).

[TRADUCTION] Confrontées au défi que représente l’augmentation du coût de la santé publique, les instances gouvernementales pertinentes se voient obligées de prendre des décisions difficiles quant à la répartition du financement de la santé. La question du droit d’accès aux services de santé et aux médicaments essentiels fait l’objet d’un intense débat public au Canada. Comme le Brésil et le Royaume-Uni nous l’ont enseigné, la participation des tribunaux peut avoir d’importantes conséquences sur la durabilité et l’équité du système de santé publique.

Cette étude compare les différentes approches judiciaires adoptées par les tribunaux brésiliens et britanniques dans le cadre de litiges portant sur l’accès aux soins de santé et leurs incidences sur la transformation des régimes de santé publique dans ces deux pays. Une telle analyse comparative pourrait donner aux tribunaux canadiens un aperçu des possibilités qui s’offrent à eux de transformer le régime de soins de santé canadien pour en faire un système à la fois plus durable et plus équitable. 

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